Temps de travail : les nouvelles règles

Aménagement du temps de travail et repos compensateur

Par ailleurs, le nouveau texte a fusionné en un seul régime tous les dispositifs d’aménagement du temps de travail. Exit le temps partiel modulé sur l’année, le travail par cycle, l’attribution de RTT sur une période de quatre semaines ou sur l’année… Désormais, la loi exige qu’un accord collectif (d’entreprise, d’établissement, ou une convention ou un accord de branche) fixe les modalités d’aménagement du temps de travail et l’organisation de la répartition de la durée du travail (sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année).

Cet accord peut faire varier la durée du travail sur l’année ou une partie de l’année, accorder des jours de RTT, prévoir un travail par cycle et même viser les salariés à temps partiel. Les accords collectifs conclus avant le 22 août 2008 restent valables. "Les entreprises ne sont pas tenues de les dénoncer ou de les modifier", prévient Me Le Manchec.

Quel que soit l’aménagement retenu, l’accord doit détailler les conditions et les délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail (sept jours au minimum), les conditions de rémunération en cas d’absences, les limites pour le décompte des heures supplémentaires.

De nouvelles règles pour le repos compensateur

Le "repos compensateur" a été remplacé par une "contrepartie obligatoire en repos", accordée uniquement pour les heures effectuées au-delà du contingent (et non plus pour les heures réalisées à partir de la 41e par semaine dans les entreprises de plus de 20 salariés).

Les conditions de cette contrepartie obligatoire sont fixées par convention ou accord collectif d’entreprise, ou d’établissement. À défaut, elles correspondent à 50 % du temps de travail pour les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % pour les autres.