Temps de travail : les nouvelles règles

Des forfaits pour les cadres et les non-cadres

La loi de 2008 facilite la mise en œuvre des conventions de forfait (accords qui fixent un salaire forfaitaire pour une durée de travail incluant des heures supplémentaires). Il en existe plusieurs catégories : les forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle, en heures ou en jours sur une base annuelle. Leur mise en place reste subordonnée à un accord d’entreprise (ou, à défaut, de branche) auquel il convient de rajouter le consentement écrit du salarié.

Depuis le 22 août 2008, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être proposés à tout salarié et non plus seulement aux cadres. Les forfaits en heures sur l’année sont également étendus aux salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans leur emploi du temps. S’agissant des forfaits annuels en jours (réservés aux cadres et aux non-cadres qui disposent d’une réelle autonomie et d’un certain niveau de responsabilité), la durée annuelle de travail ne doit pas, en principe, excéder, comme auparavant, 218 jours.

Mais le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur (un écrit est nécessaire), renoncer à une partie de ses jours de repos, dans la limite de 235 jours par an travaillés (si aucun accord collectif ne fixe la barre plus bas). Le paiement des jours travaillés au-delà de 218 est alors majoré de 10 %.