Soyez attentif à la clause de non-concurrence !

La règle de droit est précise : pendant la durée de votre contrat de travail, et même en l'absence de clause écrite, vous ne devez exercer aucune activité concurrente de celle de votre employeur.

En quittant votre employeur, vous retrouvez votre entière liberté.

Sauf si vous avez signé une "clause de non-concurrence", qui prend effet à compter de la rupture du contrat de travail et vous interdit de travailler dans tel métier ou telle zone géographique pendant une ou plusieurs années.

La clause de non-concurrence doit être limitée

Elle doit l'être au moins pour l'un des trois éléments suivants : l'activité, le temps, l'espace. C'est-à-dire qu'une clause ne peut s'appliquer à une durée illimitée et au monde entier et qu'elle doit préciser une zone géographique (département, pays…) et une durée.

Le secteur d'activité lui aussi doit être limité. Votre employeur, une biscuiterie par exemple, ne pourrait vous interdire de travailler dans toute l'industrie agroalimentaire.

Si, à l'origine, ces clauses visaient à protéger les "secrets de fabrication" ou les fichiers de clientèle qu'un collaborateur indélicat aurait pu vouloir exploiter à son profit ou livrer à une entreprise concurrente, aujourd'hui, les clauses de non-concurrence se banalisent dans les contrats.

La clause peut devenir un handicap

Nous vous conseillons dans la mesure du possible, de refuser toute clause de non-concurrence qui risque de devenir un handicap. Si vous devez signer, vous pouvez demander une contrepartie financière et la faire figurer sur votre contrat.

Si vous avez signé une clause de non-concurrence lors de votre embauche ou en cours de contrat, vous devez vérifier lors de la rupture si votre projet d'installation à votre compte ou votre contrat avec un nouvel employeur respecte cet engagement. Dans le cas contraire, vous pouvez tenter une résiliation à l'amiable ou une annulation en justice.