Retrait de permis : les conséquences pour le salarié
Retrait de permis : les conséquences pour le salarié
Informer l’employeur rapidement
Rassurez-vous tout de même : le licenciement n’intervient pas dans tous les cas. Bien souvent, l’employeur prend en compte l’attitude du salarié. C’est pourquoi il est important de l’informer le plus tôt possible. Un chauffeur dont le permis était suspendu pour deux mois a tout de suite prévenu son employeur et lui a demandé une suspension de son contrat de travail, qui lui a été accordée (Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2009, pourvoi n° 08-42.071). En revanche, le fait de l’informer tardivement, par exemple trois semaines après la suspension, peut justifier le licenciement sans qu’une concertation soit engagée avec le salarié.
Des pistes de réforme
Le Code de la route ne permet pas à un employeur de se faire communiquer les informations relatives au permis de conduire de ses salariés. Le secrétariat d’État chargé des Transports a mis en place un groupe de travail afin d’étudier les moyens d’améliorer cette information.
Plusieurs pistes sont avancées : annexer au contrat de travail une déclaration sur l’honneur dans laquelle le salarié préciserait sa situation au regard du permis de conduire, mettre en place un système d’alerte informant l’employeur que l’un de ses salariés fait l’objet d’une interdiction de conduire ou que le nombre de points est passé sous un certain seuil.
Jacques Myard, député des Yvelines, a déposé à l’Assemblée nationale le 19 mai 2009 une proposition de loi visant à ne plus rendre automatique l’annulation du permis en cas de perte de la totalité des points. L’idée est de tenir compte de la situation du conducteur pour ne pas le pénaliser excessivement en le privant de son outil de travail.
Autre article : Permis de conduire international
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Question à l'expert
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car on peut perdre ses points en roulant à 98 km au lieu de 90 sur une 4 voies!!!!!!!!!!!!! et ca 12 fois et c'st fini
ou est le danger?
de plus, elle est injuste car les conséquences d'un retrait de permis ne sont pas les mêmes selon les individus : un retraité alcoolique qui se voit retirer son permis garde ses moyens d'existence (sa pension) et son logement...
un jeune célibataire, perdra et son emploi et son logement car il ne pourra plus payer son loyer !
si l'on ne peut admettre de ne rien faire contre l'alcoolisme au volant, on ne peut tolérer que l'état, dans la conjoncture actuelle, transforme des gens modestes en SDF, pour quelques grammes d'alcool en trop... Ce n'est pas en les assassinant socialement qu'on les fera réfléchir à ne pas boire un verre de trop... On se croirait revenus au temps du bagne...
De plus, économiquement, c'est finalement la société qui paye : l'exclu va bénéficier de droits sociaux qu'ils n'aurait pas eus si on l'avait laissé gagner sa vie ; chômage, apl, etc...
on ferait mieux de consacrer une partie de ce coût à faire une véritable rééducation de ces gens, par de longues périodes de permis blanc, une information réelle sur les accidents de la route et leurs conséquence, au lieu d'engraisser la petite industrie du commerce de stages de récupération de points, qui deviennent une formalité à 250 Euros, pour les plus chanceux...
Assistez à une audience en correctionnelle où vous verrez les multirécidivistes, réellement alcooliques, se faire condamner une, deux, trois et plus de fois à de la prison... avec sursis !
ce système montre bien ses limites.
Il ne résulte que de lois revanchardes inspirées par les ayants droits des tués sur la route, il n'y a qu'eux qui y trouvent une certaine satisfaction...
le malheur de certains ne leur rendra jamais leurs chers disparus.