Retrait de permis : les conséquences pour le salarié
Retrait de permis : les conséquences pour le salarié
Le permis de conduire représente un outil de travail pour de nombreux salariés. Que se passe-t-il si vous le perdez, pendant vos heures de travail ou en dehors ?
La mise en place ces dernières années de contrôles accrus, accompagnés de sanctions automatiques, a augmenté le nombre de points retirés et fait exploser le nombre de permis annulés. Or, les salariés ayant besoin de ce sésame dans le cadre de leur profession sont nombreux : chauffeurs, livreurs, commerciaux, VRP… Son retrait n’est donc pas sans conséquence.
Un licenciement possible
Si vous n’êtes plus en mesure d’effectuer votre travail du fait de la suspension ou de la suppression de votre permis, votre employeur a le droit de mettre fin à votre contrat de travail. De cette façon, un ambulancier a été licencié parce que son permis de conduire lui avait été retiré (Cour de cassation, chambre sociale, 17 octobre 2007, pourvoi n° 06-40.984).
La même sanction a été appliquée à un VRP dont le permis avait été suspendu pour conduite en état d’ivresse de son véhicule personnel pendant ses congés payés (Cour de cassation, chambre sociale, 19 mars 2008, pourvoi n° 06-45.212). Idem pour un chauffeur-livreur sans permis depuis quatre mois pour les mêmes motifs. Il est clair que le comportement du salarié dans sa vie privée peut donc avoir des répercussions sur son emploi.
Parfois, le licenciement est même prononcé pour faute grave. Ainsi, un chauffeur routier a été licencié parce que son permis lui avait été retiré immédiatement après un contrôle positif d’alcootest, alors qu’il ne travaillait pas et conduisait son véhicule personnel. Les impératifs de sécurité ont primé. La suspension immédiate du permis avait une incidence directe sur la bonne marche de l’entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 2 décembre 2003, pourvoi n° 01-43.227).
Quand le permis n’est pas indispensable
En revanche, ne perdez jamais de vue que si le permis n’est pas un élément indispensable à votre prestation de travail, vous ne pouvez pas être licencié pour le motif que vous n’en avez plus.
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Question à l'expert
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car on peut perdre ses points en roulant à 98 km au lieu de 90 sur une 4 voies!!!!!!!!!!!!! et ca 12 fois et c'st fini
ou est le danger?
de plus, elle est injuste car les conséquences d'un retrait de permis ne sont pas les mêmes selon les individus : un retraité alcoolique qui se voit retirer son permis garde ses moyens d'existence (sa pension) et son logement...
un jeune célibataire, perdra et son emploi et son logement car il ne pourra plus payer son loyer !
si l'on ne peut admettre de ne rien faire contre l'alcoolisme au volant, on ne peut tolérer que l'état, dans la conjoncture actuelle, transforme des gens modestes en SDF, pour quelques grammes d'alcool en trop... Ce n'est pas en les assassinant socialement qu'on les fera réfléchir à ne pas boire un verre de trop... On se croirait revenus au temps du bagne...
De plus, économiquement, c'est finalement la société qui paye : l'exclu va bénéficier de droits sociaux qu'ils n'aurait pas eus si on l'avait laissé gagner sa vie ; chômage, apl, etc...
on ferait mieux de consacrer une partie de ce coût à faire une véritable rééducation de ces gens, par de longues périodes de permis blanc, une information réelle sur les accidents de la route et leurs conséquence, au lieu d'engraisser la petite industrie du commerce de stages de récupération de points, qui deviennent une formalité à 250 Euros, pour les plus chanceux...
Assistez à une audience en correctionnelle où vous verrez les multirécidivistes, réellement alcooliques, se faire condamner une, deux, trois et plus de fois à de la prison... avec sursis !
ce système montre bien ses limites.
Il ne résulte que de lois revanchardes inspirées par les ayants droits des tués sur la route, il n'y a qu'eux qui y trouvent une certaine satisfaction...
le malheur de certains ne leur rendra jamais leurs chers disparus.