Rémunération des salariés : les règles

Salaire fixe et variable

La rémunération d’un salarié peut varier à condition que la partie fixe ne soit pas inférieure au Smic et aux minima conventionnels. Aucune restriction n’est posée par la loi pour le choix du système de rémunération variable. Cela peut être une prime annuelle, des commissions mensuelles, des primes sur objectifs. Le contrat de travail peut comporter une clause de rémunération variable. Mais il faut qu’elle repose sur des éléments "objectifs, précis et vérifiables".

Le droit pour les salariés de vérifier le calcul de leur rémunération a été récemment réaffirmé par la chambre sociale de la Cour de cassation (arrêt du 18 juin 2008, pourvoi n° 07-41.910) : deux salariés, payés à la commission, avaient pris acte de la rupture de leur contrat de travail, dénonçant l’opacité des calculs de la direction et de l’impossibilité de vérifier la justesse de leur commissionnement. La Cour leur a donné raison.

Quant aux remboursements de frais, il convient de se référer à la convention collective ou aux accords collectifs, au contrat de travail ou aux usages en vigueur dans l’entreprise ou dans la branche professionnelle pour connaître les modalités de remboursement de frais (déplacement, restauration, achat de fournitures, etc.). Ils ne sont pas soumis à cotisations sociales et n’ont pas à être déclarés au fisc.

Lorsque l’employeur ou la convention collective font référence à la rémunération, il s’agit généralement du salaire brut. Pour connaître le salaire net, il faut soustraire entre 20 et 25 % du brut, correspondant aux cotisations sociales salariales (chômage, retraite, assurance-maladie, etc.).

Les primes

Certaines primes doivent être versées ou maintenues par l’employeur quand leur existence est indiquée dans la convention collective.

Lorsque la prime résulte d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur, le salarié qui veut en bénéficier – par exemple un nouvel embauché – doit prouver cet usage. C’est le cas lorsque les caractères de "généralité", de "constance" et de "fixité" sont réunis. Par exemple, un versement du 13e mois au prorata du temps de présence pour l’ensemble des salariés et qui est effectué pendant plusieurs années, constitue un usage.

Lorsque la prime est fixée par le contrat de travail, l’employeur ne peut pas la supprimer sans l’accord du salarié.

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