Rémunération des salariés : les règles
Rémunération des salariés : les règles
La rémunération d’un salarié se compose d’un salaire de base auquel peuvent s’ajouter des primes, des gratifications, des avantages en nature qui constituent des éléments de salaire. En revanche, le remboursement de certains frais, la participation et l’intéressement n’ont pas un caractère de salaire.
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié, dans le respect de certaines règles : elle ne peut être inférieure au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou au salaire minimum conventionnel.
Seule exception : les apprentis et les jeunes de moins de 26 ans en alternance qui touchent, en fonction de leur âge, un pourcentage du salaire minimum qu'est le Smic.
Au 1er janvier 2013, le Smic horaire brut était de 9,43 €, soit 1 430,22 € pour 35 heures hebdomadaires.
Le Smic au moins
Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimum prévu par la convention collective d’une branche professionnelle. Lorsqu’il existe, il ne peut être inférieur au Smic.
L’employeur doit également veiller à l’égalité de salaire entre hommes et femmes selon le principe du "à travail égal, salaire égal".
Le salaire est généralement déterminé selon la qualification du salarié et de l’emploi occupé. Il est le plus souvent calculé au temps, en fonction de la durée du travail. Mais il peut aussi être calculé au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (travail à la pièce) ou au forfait : dans ce cas, une convention de forfait doit être conclue par écrit entre le salarié et l’employeur.
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