La loi du 8 février 2008 (loi n° 2008-111 et circulaire DGT/DSS/5B n°2008-46 du 12 février 2008) permet aux salariés de renoncer à certains jours de congé pour augmenter leur rémunération. Toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont concernées par cette mesure.

Dans ce contexte, "quatre types de repos peuvent être rachetés : les jours de RTT, les jours de congé des salariés relevant d’un forfait annuel en jours, les droits stockés sur un compte épargne temps et les repos compensateurs de remplacement", explique Nathalie Olivier-Bichard, consultante et formatrice en ressources humaines.

Attention ! Les sommes versées aux salariés bénéficient d’exonérations qui diffèrent selon la date d’acquisition des droits et la date de la demande.

Une majoration minimale

Un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses jours de RTT acquis jusqu’au 31 décembre 2009, en contrepartie d’une majoration de son salaire. Libre à lui, par exemple, d’écouler son stock de RTT de 2007 non soldé au 31 décembre 2007 et de demander pour 2008 et 2009 le rachat de la totalité (ou d’une partie) des jours de RTT qu’il aura acquis durant cette période. Mais l’employeur reste seul décisionnaire. Il peut accepter le paiement des jours (ou d’une partie des jours) réclamés ou rejeter la demande.

S’il donne son accord, les jours de RTT doivent être payés comme des journées normales de travail, revalorisées au minimum du taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l’entreprise. Ce taux est de 25 % (sauf si un accord prévoit un taux différent). Un salarié dont la durée quotidienne de travail est de 7 heures, payé au Smic, qui demande le paiement de 3 jours de RTT bénéficiera par exemple d’un supplément de rémunération de : 3 jours x 7 heures x 8,71 € x 125 % = 228,64 €.

Les cadres aussi

Les salariés en forfait annuel en jours (c’est-à-dire les salariés dont le nombre de jours de travail est fixé à l’année) peuvent également renoncer à leurs jours de repos acquis jusqu’au 31 décembre 2009, mais seulement pour une partie. Interdiction leur est faite en effet de se faire racheter les jours de congés obligatoires comme les congés payés, les congés pour événements familiaux, les repos hebdomadaires, les jours fériés chômés, etc.

Les jours de repos convertis sont alors payés avec une majoration de salaire dont le montant, qui ne peut être inférieur à 10 %, est négocié avec l’employeur.

Temps de récupération contre salaire

Par ailleurs, les salariés qui, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, effectuent des heures supplémentaires dont le paiement est remplacé par un repos compensateur de remplacement ont la possibilité de convertir totalement ou partiellement ce temps de récupération en salaire (à la condition toutefois que leur employeur accepte). La substitution au paiement des heures supplémentaires d’un repos compensateur n’est possible que si un accord collectif ou une décision de l’employeur la prévoit.

Ces heures de repos sont alors payées au même taux que les heures supplémentaires dans l’entreprise (soit une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 43e heure et de 50 % au-delà). Ainsi, un salarié ayant acquis 4 heures de repos compensateur recevra un salaire revalorisé de 25 % pour chaque heure. S’il a cumulé 10 heures de repos, il percevra 25 % en plus pour les 8 premières heures et 50 % pour les 2 heures suivantes.

Enfin, les salariés titulaires d’un compte épargne temps (CET) peuvent demander que les jours de repos inscrits à leur compte jusqu’au 31 décembre 2009 (jours de RTT, heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, jours de congés annuels excédant le minimum légal de 5 semaines…) soient transformés en complément de salaire. Le CET n’existe que dans les entreprises où sa mise en place est organisée par un accord collectif. Le rachat s’effectue selon les règles fixées par le CET.

Repos pouvant être convertis en salaire jusqu’au 31/12/09

Type de repos racheté	Montant de la rémunération versée	Régime social et fiscal de la rémunération
Jours de RTT	Montant habituel majoré de 25 %, sauf autre taux fixé par accord	RTT acquis au 31 décembre 2007 • Exonération des charges sociales (sauf CSG et CRDS) si le salarié demande le rachat avant le 31 juillet 2008 et si le paiement intervient au plus tard le 30 septembre 2008 • Rémunération imposable Rachat de RTT acquis en 2008 et 2009 • Charges sociales salariales réduites de 21,5 % • Déduction forfaitaire des cotisations patronales (1,50 ou 0,50 €/h selon la taille de l’entreprise) • Rémunération non imposable
Repos compensateur de remplacement	Montant habituel majoré de 25 % de la 36e à la 43e heure et de 50 % au-delà, sauf autres taux fixés par accord	• Charges sociales salariales réduites de 21,5 % • Déduction forfaitaire des cotisations patronales (1,50 ou 0,50 €/h selon la taille de l’entreprise) • Rémunération non imposable
Jours de repos pour les salariés en forfait annuel jours	Négocié avec l’employeur (montant majoré au minimum de 10 %)	Mêmes régimes que pour les jours de RTT
Compte épargne temps (CET)	Fixé par l’accord de CET	Repos inscrits au CET au 31.12.07 • Mêmes régimes que pour les jours de RTT Repos inscrits au CET en 2008 et 2009 • Aucune exonération