La loi du 8 février 2008 (loi n° 2008-111 et circulaire DGT/DSS/5B n°2008-46 du 12 février 2008) permet aux salariés de renoncer à certains jours de congé pour augmenter leur rémunération. Toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont concernées par cette mesure.

Dans ce contexte, "quatre types de repos peuvent être rachetés : les jours de RTT, les jours de congé des salariés relevant d’un forfait annuel en jours, les droits stockés sur un compte épargne temps et les repos compensateurs de remplacement", explique Nathalie Olivier-Bichard, consultante et formatrice en ressources humaines.

Attention ! Les sommes versées aux salariés bénéficient d’exonérations qui diffèrent selon la date d’acquisition des droits et la date de la demande.

Une majoration minimale

Un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses jours de RTT acquis jusqu’au 31 décembre 2009, en contrepartie d’une majoration de son salaire. Libre à lui, par exemple, d’écouler son stock de RTT de 2007 non soldé au 31 décembre 2007 et de demander pour 2008 et 2009 le rachat de la totalité (ou d’une partie) des jours de RTT qu’il aura acquis durant cette période. Mais l’employeur reste seul décisionnaire. Il peut accepter le paiement des jours (ou d’une partie des jours) réclamés ou rejeter la demande.

S’il donne son accord, les jours de RTT doivent être payés comme des journées normales de travail, revalorisées au minimum du taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l’entreprise. Ce taux est de 25 % (sauf si un accord prévoit un taux différent). Un salarié dont la durée quotidienne de travail est de 7 heures, payé au Smic, qui demande le paiement de 3 jours de RTT bénéficiera par exemple d’un supplément de rémunération de : 3 jours x 7 heures x 8,71 € x 125 % = 228,64 €.

Les cadres aussi

Les salariés en forfait annuel en jours (c’est-à-dire les salariés dont le nombre de jours de travail est fixé à l’année) peuvent également renoncer à leurs jours de repos acquis jusqu’au 31 décembre 2009, mais seulement pour une partie. Interdiction leur est faite en effet de se faire racheter les jours de congés obligatoires comme les congés payés, les congés pour événements familiaux, les repos hebdomadaires, les jours fériés chômés, etc.

Les jours de repos convertis sont alors payés avec une majoration de salaire dont le montant, qui ne peut être inférieur à 10 %, est négocié avec l’employeur.