Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ?

Le salaire n’est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu’il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l’emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en matière de retraite.

Que deviendront ces protections une fois que vous aurez quitté votre employeur ? La réponse dépend à la fois des prestations concernées et de votre situation future : nouvel emploi salarié, activité indépendante, chômage indemnisé ou non, retraite, ou encore cessation temporaire d’activité, au titre, par exemple, d’un congé parental.

Vous changez d’employeur

Premier cas de figure, vous partez chez un autre employeur. Si, ce faisant, vous changez de convention collective ou de branche professionnelle, le niveau des indemnités journalières complémentaires pourra différer dans votre nouvel emploi. De même, "le niveau des garanties en cas de décès ou d’invalidité est très variable d’une entreprise à l’autre", souligne Hubert Clerbois, président d’EPS Partenaires, conseil en protection sociale.

De plus, en partant de l’entreprise, vous quittez son régime de protection complémentaire. "Il faut alors bien comparer les garanties que vous avez actuellement avec celles que vous retrouverez", avertit Hubert Clerbois. Il se peut même que votre nouvel employeur, surtout s’il s’agit d’une petite entreprise, ne vous propose aucune prestation supplémentaire, ou avec des garanties réduites, notamment pour les remboursements de soins dentaires ou d’optique, certains dépassements d’honoraires…

Ce recul de votre couverture sociale sera néanmoins atténué si, par ailleurs, votre conjoint, partenaire de Pacs ou bien concubin bénéficie d’une prévoyance d’entreprise assurant déjà votre protection et/ou celle de vos enfants, ou dont vous pourriez bénéficier.

Sinon, il reste les solutions individuelles, type complémentaire santé. Seule consolation, vous échapperez sans doute au délai de carence imposé aux nouveaux entrants qui n’étaient pas précédemment assurés.

Travailleur indépendant, la nécessité d’une complémentaire

Si vous quittez votre employeur pour exercer une profession libérale ou pour devenir chef d’entreprise artisanale ou commerciale, n’étant plus salarié (sauf en tant que dirigeant minoritaire d’une SARL ou SAS, car vous restez soumis au régime général de Sécurité sociale), vous adhérerez pour la maladie et la retraite à des régimes spécifiques. "Le niveau de protection sociale des non-salariés tend à se rapprocher de celui des salariés", estime Laure Thiébault, juriste à l’Agence pour la création d’entreprises.

Cependant, vos indemnités journalières seront calculées différemment, vous ne serez pas couvert contre le risque de chômage et d’accidents du travail, et évidemment vous n’aurez plus de prévoyance complémentaire, sauf à souscrire une assurance volontaire.

Enfin, si votre chiffre d’affaires reste faible, vos cotisations le seront aussi, et donc, à certains égards, les droits sociaux qui en découlent. Tout cela justifie de compléter votre protection par des garanties adaptées aux non-salariés, telles qu’un contrat "Madelin" qui combine prévoyance décès et invalidité et constitution d’une retraite supplémentaire.

Si vous êtes forcé de mettre fin à votre nouvelle activité (en cas de faillite par exemple) dans les trois années qui suivent la fin de votre contrat de travail, vous pourrez percevoir des allocations chômage au titre de votre ancien contrat de travail : "Les créateurs d’entreprise ont ainsi droit à l’erreur, souligne Laure Thiébault. Mais plutôt que de démissionner, il est davantage protecteur de créer son activité dans le cadre d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, à temps plein ou partiel."