Quel est le rôle du comité d'entreprise ?

Mis à jour le
Mardi 08 avril 2008
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S'il n'y a pas de candidats...

Si le comité d'entreprise n'est pas mis en place, faute de candidats, ce sont les délégués du personnel qui exercent les missions du comité en matière économique.

Des moyens d'action étendus

L'employeur verse obligatoirement chaque année au CE un budget

de fonctionnement. Son montant minimal est de 0,2 % de la masse salariale annuelle. Ce budget sert notamment à acheter de la documentation, payer les frais courants de fonctionnement, des experts extérieurs, la formation des élus.

Les activités sociales et culturelles sont financées sur un autre budget. Là, il n'y a pas de taux minimal, l'employeur verse une contribution en fonction des activités mises en place.

Le CE dispose d'un local équipé et de panneaux d'affichage permettant aux salariés d'être informés de son activité. Il peut aussi organiser des réunions d'information avec le personnel. L'intranet de l'entreprise est un outil de communication de plus en plus utilisé. Pendant leurs heures de délégation et aussi hors temps de travail, les élus peuvent se déplacer librement dans l'entreprise pour y rencontrer le personnel.

Autre article : Le médecin du travail au service du salarié

7 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par chamallow Vendredi 01 janvier 2010
le ce de notre entreprise à donner aux personnes présente aux repas de noel un cadeaux. les personnes absentes ont aussi eut un cadeaux dont la valeur monétaire est nettement inférieur. Peut on parler ici de discrimination? le ce ne doit il pas respecter une certaines équitée entre tous les salriés quand des cadeaux sont fait?
Par Michel Secrétaire CE Vendredi 16 janvier 2009
Concernant l'attribution des cadeaux noël, cela dépend du règlement intérieur du CE (si il en a un), par exemple ce dernier peut préciser les conditions d'attribution de l'activité sociale, qu'il faut une ancienneté minimum dans l'entreprise, qu'un congé sabbatique ni donne pas droit etc... mais si rien n'est spécifié par écrit, il n'y a pas de raison que tu n'en bénéficie pas. Il y aurait discrimination entre les employés.
Par chef Vendredi 09 janvier 2009
j'etais en arret d'accident travail,du01/04/08 au 31/12/08.le ce na pas donner de jouet a mon enfant a noel je l'ais réclamer, ils mon dit que je n'etais dans l'entreprise et qu'il etais trop tard.
Par Laurent Samedi 03 janvier 2009
Juste une façon de plus pour les entreprises de camoufler des bénéfices pour en recevoir le profit de l'autre main...
Par jean Lundi 17 novembre 2008
un CE ne peut être efficace que si les salariés soutiennent leurs élus et cherchent à comprendre comment les aider dans leur mandat. Les heures de délégation allouées sont manifestement insuffisantes pour remplir la tache d'élus. lorsque la section de l'entreprise fonctionne bien, les salariés sont tous bénéficiaires
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