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Quel est le rôle du comité d'entreprise ?

Quel est le rôle du comité d'entreprise ?


  • Actualisé le mercredi 9 avril 2008

Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.

Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

Comment le CE est-il mis en place ?

Le personnel est informé de la tenue des élections par affichage au moins quarante-cinq jours avant le premier tour. Les salariés de plus de 16 ans ont le droit de voter s'ils travaillent depuis au moins trois mois dans l'entreprise.

Quant aux candidats, ils doivent avoir au moins 18 ans et un an d'ancienneté sans interruption. Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, sœur, belle-sœur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.

Un collège par catégorie professionnelle

Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres. Quand il y a plus de vingt-cinq cadres et ingénieurs dans l'entreprise, ils ont un collège distinct qui constitue alors le troisième collège.

L'élection se déroule pendant le temps de travail

L'élection est organisée collège par collège et se déroule pendant le temps de travail. Le nombre de membres à élire dépend de la taille de l'entreprise et augmente avec elle.

Par exemple, dans les entreprises de moins de soixante-quinze salariés, on compte trois titulaires et trois suppléants ; dans celles de soixante-quinze à moins de cent salariés, quatre titulaires et quatre suppléants.

Vos réactions (2)

  • mardi 22 janvier 2008 / magnusson

    Trop souvent le comité d'entreprise se limite à organiser des fêtes ou à offre des paniers gourmands alors qu'il pourrait avoir plus de poids dans les décisions comme dans les pays scandinaves.
  • lundi 9 juin 2008 / pétoche

    il faut que les élus comprennent l'importance pour l'entreprise d'avoir un Ce qui fonctionne.
    il faut que les élus se forment comme ils en ont le droit!

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