Quel est le rôle du comité d'entreprise ?
Quel est le rôle du comité d'entreprise ?
Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.
Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.
Comment le comité d'entreprise (CE) est-il mis en place ?
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur a l'obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Il est composé de représentants élus du personnel et dans certains cas, de représentants syndicaux.
Le personnel est informé de la tenue des élections par affichage au moins quarante-cinq jours avant le premier tour. Les salariés de plus de 16 ans ont le droit de voter s'ils travaillent depuis au moins trois mois dans l'entreprise.
Quant aux candidats, ils doivent avoir au moins 18 ans et un an d'ancienneté sans interruption. Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, sœur, belle-sœur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.
Toutefois, il existe une exception à la mise en place du CE "classique" : la délégation unique. Dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au CE. Pour cela, il doit consulter les représentants du personnel.
En somme, dans la délégation unique, les missions de délégués du personnel et celles du comité d'entreprise sont exercées par les mêmes élus.
S'il n'y a pas de candidats à l'élection...
Si le comité d'entreprise n'est pas mis en place, faute de candidats, ce sont les délégués du personnel qui exercent les missions du comité en matière économique.
Un collège par catégorie professionnelle
Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres.
Quand il y a plus de vingt-cinq cadres et ingénieurs dans l'entreprise, ils ont un collège distinct qui constitue alors le troisième collège.
Page suivante : L'élection du comité d'entreprise
Offre d'abonnement : Abonnez-vous à Dossier Familial à partir de 18 €
- 1 sur 2
- ››
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Conventions collectives les plus vues
- Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
© Uni-Editions 2011
Qui sommes-nous ?
- Bulletin électronique
- Index des contenus
- Plan du site
- Contact
- Boutique
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
- Partenaires
Nos autres sites :
