Quel est le rôle du comité d'entreprise ?

Mis à jour le
Mardi 08 avril 2008
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Quel est le rôle du comité d'entreprise ?

Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.

Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

Comment le CE est-il mis en place ?

Le personnel est informé de la tenue des élections par affichage au moins quarante-cinq jours avant le premier tour. Les salariés de plus de 16 ans ont le droit de voter s'ils travaillent depuis au moins trois mois dans l'entreprise.

Quant aux candidats, ils doivent avoir au moins 18 ans et un an d'ancienneté sans interruption. Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, sœur, belle-sœur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.

Un collège par catégorie professionnelle

Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres. Quand il y a plus de vingt-cinq cadres et ingénieurs dans l'entreprise, ils ont un collège distinct qui constitue alors le troisième collège.

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7 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par chamallow Vendredi 01 janvier 2010
le ce de notre entreprise à donner aux personnes présente aux repas de noel un cadeaux. les personnes absentes ont aussi eut un cadeaux dont la valeur monétaire est nettement inférieur. Peut on parler ici de discrimination? le ce ne doit il pas respecter une certaines équitée entre tous les salriés quand des cadeaux sont fait?
Par Michel Secrétaire CE Vendredi 16 janvier 2009
Concernant l'attribution des cadeaux noël, cela dépend du règlement intérieur du CE (si il en a un), par exemple ce dernier peut préciser les conditions d'attribution de l'activité sociale, qu'il faut une ancienneté minimum dans l'entreprise, qu'un congé sabbatique ni donne pas droit etc... mais si rien n'est spécifié par écrit, il n'y a pas de raison que tu n'en bénéficie pas. Il y aurait discrimination entre les employés.
Par chef Vendredi 09 janvier 2009
j'etais en arret d'accident travail,du01/04/08 au 31/12/08.le ce na pas donner de jouet a mon enfant a noel je l'ais réclamer, ils mon dit que je n'etais dans l'entreprise et qu'il etais trop tard.
Par Laurent Samedi 03 janvier 2009
Juste une façon de plus pour les entreprises de camoufler des bénéfices pour en recevoir le profit de l'autre main...
Par jean Lundi 17 novembre 2008
un CE ne peut être efficace que si les salariés soutiennent leurs élus et cherchent à comprendre comment les aider dans leur mandat. Les heures de délégation allouées sont manifestement insuffisantes pour remplir la tache d'élus. lorsque la section de l'entreprise fonctionne bien, les salariés sont tous bénéficiaires
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