Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?
Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?
Le rôle de conciliateur de l'inspecteur du travail
L'inspecteur du travail ne règle pas les litiges entre l'employeur et le salarié à propos de l'application du contrat de travail. Il peut éventuellement intervenir comme conciliateur. Mais si le litige persiste, c'est vers les prud'hommes qu'il faudra se tourner.
L' inspecteur du travail a des moyens d'action étendus
Pour exercer ses missions, l'inspecteur du travail a des moyens d'action étendus. Il peut pénétrer dans l'entreprise et la visiter, sans avertir préalablement l'employeur. Il peut mener des enquêtes et interroger les salariés, demander la communication de documents, prélever des produits, faire appel à des organismes extérieurs agréés pour vérifier les locaux et les matériels.
Lorsqu'il constate des irrégularités, l'inspecteur a plusieurs possibilités pour agir. Il peut rappeler à l'employeur ses obligations légales, par exemple en matière de sécurité, et lui indiquer qu'à défaut de mise en conformité il établira un procès-verbal transmis au procureur de la République. Ce dernier peut alors décider d'engager des poursuites pénales.
En cas de situation dangereuse pour les salariés, l'inspecteur du travail peut saisir le juge des référés pour suspendre l'activité dangereuse.
Le nom de l'inspecteur doit être affiché
L'employeur doit obligatoirement afficher dans l'entreprise l'adresse de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur dont relève l'entreprise.
Autre article : Quel est le rôle du comité d'entreprise ?
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Le chef d’entreprise, c’est quelqu’un qui peut s’octroyer une prime de 500 000 euros et mettre fin à une période d’essai d’un personne pour des raisons économique. Alors faut arrêter le délire. Ya du bon et du mauvais partout
Je n'ai rien contre les artisans bien au contraire,ils ont beaucoup de mérite. Et je ne suis pas ouvrier mais cadre salarié, les ouvriers ne sont pas seuls à souffrir des abus. Effectivement nous sommes dépendants les uns des autres, j'en conviens mais exploiter et revendiquer le droit de le faire ça non!
C'est mon dernier mot...
lili désolé mais sans patrons pas d ouvriers de plus je vous rappelle aussi qu'il y a pleins d’artisans qui travaillent seul enfin je crois que c'est un débat sans fin qui s’arrêtera là pour moi....
"Gratter de l'argent à vos employeurs"?!! Savez-vous monsieur que le temps de l'esclavage est révolu! Il y a travail contre salaire c'est un contrat... Vous n'êtes pas seigneur féodal, nous autres salariés ne vous devons rien!! D'ailleurs sans notre travail vous n'existeriez pas. Si votre métier ne vous convient pas ou si vous n'avez pas la carrure pour l'assumer alors changez-en...
j en ai assez de cette FRANCE d'assistés, qui ne pense qu' a gratter de l'argent à leurs employeurs, savez vous au moins ce que c'est d'être chef d'entreprise ? auriez vous le courage de le faire ? posez vous cette question et peut être que vous trouverez une réponse à vos questions ....
vous avez mal au dos, je travail seul, j ai fais une heure de plus pas payée ... si votre patron ne vous convient pas et bien changé.
voila
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