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Que faire en cas d'inaptitude à son emploi ?

Que faire en cas d'inaptitude à son emploi ?


  • Actualisé le jeudi 13 mars 2008

Quand l'état de santé du salarié compromet le maintien à son poste de travail, il faut trouver une solution. Elle peut passer par un reclassement, voire déboucher sur un licenciement.

Vérifier que les conditions du poste de travail permettent de concilier santé et emploi dans l'entreprise, c'est l'affaire du médecin du travail. Et c'est lui qu'il faut contacter lorsque la maladie ou l'accident compromettent la faculté du salarié à exercer son emploi.

S'épargner une rechute

Concrètement, si vous sentez avant la fin de votre arrêt que vous n'êtes pas en mesure de reprendre votre poste habituel parce que votre état de santé reste lourdement affecté par la maladie, que vous n'avez pas récupéré sur le plan psychologique après une dépression, vous conviendrez avec lui d'un nouvel aménagement de votre arrêt de travail. C'est s'épargner une reprise d'activité vouée à l'échec et la possibilité d'une rechute dommageable pour le salarié et pour l'entreprise.

Une visite de reprise

Dans les huit jours qui suivent votre reprise d'activité (en cas d'un arrêt pour maladie supérieur à 21 jours ou d'un accident du travail de plus de 8 jours), vous devez, de toute façon, vous présenter à une visite de reprise, demandée par votre employeur.

Réfléchir à un autre poste

Si, lors de cette visite, le médecin constate que vous ne pouvez pas reprendre votre poste, il discute avec vous d'un emploi qui peut vous convenir et contacte l'entreprise, ou mieux, se déplace pour étudier votre poste de travail et rechercher un aménagement. Il peut aussi évaluer avec l'employeur la possibilité d'un autre emploi adapté à votre état de santé (art. L. 241-10-1 du Code du travail).

Inapte à tout poste dans l'entreprise ?

Dans le cas où vous êtes inapte définitivement à votre poste de travail ou quand il y a une restriction d'inaptitude, lors d'un second examen médical qui a lieu deux semaines plus tard, le médecin du travail peut constater que vous êtes apte à un autre emploi, aménagé ou non, ou que vous êtes inapte à tous les postes de l'entreprise.

Vos réactions (2)

  • jeudi 6 mars 2008 / soffy

    Doit-on se présenter sur le lieu du travail après la 2ème visite à la Médecine du travail (pendant le délai d'un mois), après avoir été déclaré inapte totale au poste habituel?
  • mardi 18 mars 2008 / La rédaction

    Merci pour votre confiance. Recevez rapidement une réponse approfondie à votre question : contactez notre service Expert.
    La rédaction

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