Dossier :
Congés : à quoi avez-vous droit ?
Sommaire du dossier :
- Les congés légaux pour évènements familiaux
- Les avantages du congé parental
- Le congé parental, mode d'emploi
- Congé de paternité : sur quelles indemnités compter ?
- Des congés pour la vie de famille
- Le congé de paternité, mode d'emploi
- Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ?
- Cesser de travailler pour soutenir un proche
- Profitez au maximum de vos congés payés
- Peut-on travailler pendant ses congés ?
- Ponts : les règles du jeu
- Peut-on bousculer les dates de congé ?
- Prévoir une année sabbatique
- Comment décrocher un congé individuel de formation ?
Pour aller plus loin
-
ACTU > En ligne pour l'emploi : dialoguez avec des recruteurs
VOTRE AVIS > Quels thèmes souhaitez-vous voir traités ?
VOUS AVEZ UNE QUESTION > Nos experts vous répondent en 48 heures.
FACEBOOK > Devenez fan de Dossier Familial
LOGEMENT > Estimez la valeur de votre logement
Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ?
- Actualisé le mardi 16 février 2010
Le congé de solidarité familiale remplace le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Sommaire de l'article : page 1 / 3
Quelles démarches pour obtenir le congé de solidarité familiale ?
Le décret n° 2004-1213 du 16 novembre 2004 précise les démarches à effectuer.
Pour le début du congé comme pour son renouvellement, le salarié doit prévenir son employeur quinze jours à l'avance. La demande, faite par lettre recommandée avec AR, doit être accompagnée d'un certificat médical fait par le médecin traitant attestant que l'intéressé "souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital".
Quelles démarches pour obtenir le congé de solidarité familiale ?
Le décret n° 2004-1213 du 16 novembre 2004 précise les démarches à effectuer.
Pour le début du congé comme pour son renouvellement, le salarié doit prévenir son employeur quinze jours à l'avance. La demande, faite par lettre recommandée avec AR, doit être accompagnée d'un certificat médical fait par le médecin traitant attestant que l'intéressé "souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital".
Comment faire la demande de congé de solidarité familiale ?
Un certificat médical attestant l'état de la personne malade doit être joint à la demande. Ces deux documents sont adressés à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours avant le départ du salarié. Mais, en cas d'urgence confirmée par le certificat médical, le congé peut commencer dès la réception du courrier par l'entreprise.
À l'issue de cette pause professionnelle, le salarié informe l'employeur de la reprise de son activité au moins trois jours avant celle-ci. Dans tous les cas, il retrouve son poste ou un emploi semblable avec une rémunération au moins équivalente.
Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?
Jusqu'à présent, peuvent bénéficier de ce congé "tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital a le droit de bénéficier d'un congé de solidarité familiale". Cependant, une proposition de loi votée le 16 février 2010 a élargi le champ des bénéficiaires aux frères et sœurs. De plus, ceux-ci pourront toucher une "allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie".
