Profitez au maximum de vos congés payés

La 5e semaine de congés payés

On l'a vu, la 5e semaine de congés payés, accordée en 1982, doit être isolée du congé principal. C'est l'employeur qui décide du moment où celle-ci sera prise, le salarié qui n'en tiendrait pas compte commettrait une faute grave (Cass. soc. 13.10.94).

La 5e semaine peut être accordée en une seule fois ou fractionnée. Elle n'ouvre pas droit à congé supplémentaire pour fractionnement, quelle que soit la période au cours de laquelle elle est prise. Mais des conventions ou accords d'entreprise peuvent être plus généreux.

Jour ouvrable ou jour ouvré ?

Tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, sauf le dimanche (ou le jour de congé hebdomadaire qui le remplace) et les jours fériés légaux, habituellement chômés dans l'entreprise. Il faut donc décompter 6 jours ouvrables par semaine, quelle que soit l'organisation du travail.

Si votre horaire de travail est réparti sur 5 jours, le 6e jour, non travaillé (généralement le samedi ou le lundi), est également inclus dans les jours ouvrables. Même chose en cas de travail à temps partiel sur 4 jours ou moins, puisque les droits à congés payés sont les mêmes que ceux de salariés à temps plein.

Un jour de "pont" non travaillé, avant ou après un jour férié chômé (souvent un vendredi ou un lundi), est aussi un jour ouvrable, même si cette journée est habituellement chômée dans l'entreprise. Mais des dispositions plus favorables peuvent être prévues par convention collective ou accord d'entreprise.

Toutefois, le 1er samedi (ou le 1er lundi dans certains cas) ne doit pas être décompté : le 1er jour ouvrable de votre congé est en fait celui ou vous auriez dû normalement travailler (soit le lundi ou le mardi). Cette règle s'applique à l'occasion de chaque départ, notamment en cas de fractionnement du congé. En revanche, tous les autres samedis ou lundis, y compris s'ils tombent à la fin du congé, sont décomptés.

Certaines entreprises utilisent le décompte des congés en jours ouvrés, c'est-à-dire normalement travaillés. Un congé payé légal de 30 jours ouvrables correspond ainsi à 25 jours ouvrés. Si le travail s'effectue sur 5 jours, une semaine de congé comportera 5 jours ouvrés. Ce mode de calcul est souvent plus simple, à un jour de travail correspond un jour de congé pris par fractionnement.