Prévoir une année sabbatique

Des démarches incontournables pour prendre un congé sabbatique

Vous devez informer votre employeur par écrit (courrier recommandé AR ou remise du pli en main propre contre décharge) au moins trois mois avant la date de votre départ. Votre lettre doit mentionner la durée de votre congé et ses dates (aucune reprise anticipée du travail ou prolongation de l’absence n’est possible). Vous n’avez pas à vous justifier.

"Toutefois, en pratique, il est essentiel de présenter à son employeur un projet clair et détaillé avec les raisons d’un tel départ. L’idéal est d’en parler avec lui suffisamment à l’avance pour ne pas le mettre devant le fait accompli et pour le convaincre du caractère enrichissant de cette expérience pour vous et pour l’entreprise", recommande Christophe Belud, coach en entreprise.

La réponse de l’employeur

Votre employeur dispose de trente jours pour vous répondre (par lettre recommandée avec AR ou par courrier remis en main propre contre décharge). Passé ce délai et en l’absence de réponse de sa part, son accord est réputé acquis.

Dans une entreprise de 200 salariés et plus, l’employeur ne peut faire autrement que d’accepter le congé. Il peut tout au plus vous demander de décaler votre départ (au maximum de six mois) pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’établissement.

Un refus de congé motivé

Pour les entreprises de moins de 200 salariés, ce report peut atteindre neuf mois, et l’employeur a la possibilité de s’opposer à votre projet. Il peut le refuser si, après avis du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel), il estime que votre absence aura des conséquences préjudiciables sur la production et la bonne marche de l’entreprise (article L. 122-32-23 du Code du travail).

Son refus doit être motivé et vous être notifié par lettre recommandée avec avis de réception (ou par remise en main propre contre décharge). Vous avez la possibilité de faire part de votre mécontentement, mais, en l’absence de représentants du personnel, il faudra vous adresser au bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans les quinze jours suivant la réception de la lettre de refus.

Avant de vous lancer dans telles démarches, pesez bien le pour et le contre… car vous ne devez jamais perdre de vue que le but est de réintégrer l’entreprise dans les meilleures conditions après votre congé.