La réponse de l’employeur

Votre employeur dispose de trente jours pour vous répondre (par lettre recommandée avec AR ou par courrier remis en main propre contre décharge). Passé ce délai et en l’absence de réponse de sa part, son accord est réputé acquis.

Dans une entreprise de 200 salariés et plus, l’employeur ne peut faire autrement que d’accepter le congé. Il peut tout au plus vous demander de décaler votre départ (au maximum de six mois) pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’établissement.

Un refus motivé

Pour les entreprises de moins de 200 salariés, ce report peut atteindre neuf mois, et l’employeur a la possibilité de s’opposer à votre projet. Il peut le refuser si, après avis du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel), il estime que votre absence aura des conséquences préjudiciables sur la production et la bonne marche de l’entreprise (article L. 122-32-23 du Code du travail).

Son refus doit être motivé et vous être notifié par lettre recommandée avec avis de réception (ou par remise en main propre contre décharge). Vous avez la possibilité de faire part de votre mécontentement, mais, en l’absence de représentants du personnel, il faudra vous adresser au bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans les quinze jours suivant la réception de la lettre de refus.

Avant de vous lancer dans telles démarches, pesez bien le pour et le contre… car vous ne devez jamais perdre de vue que le but est de réintégrer l’entreprise dans les meilleures conditions après votre congé.

Retrouver son poste après son congé

À son retour, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait au moment de son départ. Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de prendre contact avec l’employeur pour se rappeler à son bon souvenir.

Ceux qui ne souhaitent pas réintégrer leur poste doivent rompre définitivement leur contrat de travail. Il leur faudra alors (sauf accord avec l’entreprise) respecter le préavis prévu en cas de démission.

Contacts utiles

Travail Info Service :

Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) : coordonnées sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.