Prévoir une année sabbatique

Depuis son plus jeune âge, Olivier n’avait "qu’un seul rêve" : partir en bateau et prendre le temps de vivre. Il y a cinq ans, à l’approche de la quarantaine, il a décidé de s’offrir une année sabbatique en famille.

"Mon employeur a d’abord été surpris, mais j’ai trouvé les bons arguments qui l’ont convaincu. Afin de ne pas le mettre dans l’embarras, j’ai préféré partir à une période creuse pour l’entreprise", dit-il. Olivier a reçu l’accord de son patron en moins de quinze jours.

Réussir un congé sabbatique ne s’improvise pas. Il est nécessaire de s’organiser à l’avance.

Une ancienneté d’au moins trente-six mois

Le congé sabbatique est un droit (articles L. 122-32-17 et L. 122-32-18 du Code du travail) pour tout salarié qui justifie, à la date de son départ, d’une ancienneté dans l’entreprise ou dans le groupe d’au moins trente-six mois, et de six années d’activité professionnelle (consécutifs ou non).

Et le postulant ne doit pas avoir bénéficié au cours des six années précédant son départ d’un autre congé sabbatique, d’un congé pour la création d’entreprise ou d’un congé de formation de plus de six mois.

Six à onze mois maximum

Le congé sabbatique peut s’étirer sur une période de six à onze mois maximum. Vous en choisissez la durée lorsque vous en faites la demande à votre employeur. Libre à vous de disposer de ce temps comme vous le souhaitez : voyager, vous former… Vous avez même le droit de travailler dans une autre société, voire de créer votre propre entreprise, à condition de ne pas faire concurrence à votre employeur.

Pendant toute la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. Vous continuez donc à faire partie de l’entreprise, mais sans percevoir de rémunération et sans acquérir ni ancienneté, ni droits à congés payés pendant votre absence. En revanche, vous conservez le bénéfice des prestations en nature de l’assurance-maladie, invalidité, maternité et décès.

Des démarches incontournables

Vous devez informer votre employeur par écrit (courrier recommandé AR ou remise du pli en main propre contre décharge) au moins trois mois avant la date de votre départ. Votre lettre doit mentionner la durée de votre congé et ses dates (aucune reprise anticipée du travail ou prolongation de l’absence n’est possible). Vous n’avez pas à vous justifier.

"Toutefois, en pratique, il est essentiel de présenter à son employeur un projet clair et détaillé avec les raisons d’un tel départ. L’idéal est d’en parler avec lui suffisamment à l’avance pour ne pas le mettre devant le fait accompli et pour le convaincre du caractère enrichissant de cette expérience pour vous et pour l’entreprise", recommande Christophe Belud, coach en entreprise.

La réponse de l’employeur

Votre employeur dispose de trente jours pour vous répondre (par lettre recommandée avec AR ou par courrier remis en main propre contre décharge). Passé ce délai et en l’absence de réponse de sa part, son accord est réputé acquis.

Dans une entreprise de 200 salariés et plus, l’employeur ne peut faire autrement que d’accepter le congé. Il peut tout au plus vous demander de décaler votre départ (au maximum de six mois) pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’établissement.

Un refus motivé

Pour les entreprises de moins de 200 salariés, ce report peut atteindre neuf mois, et l’employeur a la possibilité de s’opposer à votre projet. Il peut le refuser si, après avis du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel), il estime que votre absence aura des conséquences préjudiciables sur la production et la bonne marche de l’entreprise (article L. 122-32-23 du Code du travail).

Son refus doit être motivé et vous être notifié par lettre recommandée avec avis de réception (ou par remise en main propre contre décharge). Vous avez la possibilité de faire part de votre mécontentement, mais, en l’absence de représentants du personnel, il faudra vous adresser au bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans les quinze jours suivant la réception de la lettre de refus.

Avant de vous lancer dans telles démarches, pesez bien le pour et le contre… car vous ne devez jamais perdre de vue que le but est de réintégrer l’entreprise dans les meilleures conditions après votre congé.

Retrouver son poste après son congé

À son retour, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait au moment de son départ. Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de prendre contact avec l’employeur pour se rappeler à son bon souvenir.

Ceux qui ne souhaitent pas réintégrer leur poste doivent rompre définitivement leur contrat de travail. Il leur faudra alors (sauf accord avec l’entreprise) respecter le préavis prévu en cas de démission.

Contacts utiles

Travail Info Service :

0 821 347 347 (0,12 €/min).

Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) : coordonnées sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.