Ponts : les règles du jeu

Juridiquement, sont qualifiés de "ponts" les jours ouvrables non travaillés entre un jour férié et un jour de repos. Donner ou prendre un congé à cette occasion permet aux salariés de bénéficier d’un week-end prolongé.

Accorder le pont : une liberté laissée à l’employeur

Toutes les entreprises n’accordent pas ce type de repos. Celles qui le font disposent d’une grande marge de manœuvre pour l’organiser.

Le Code du travail n’oblige pas l’employeur à accorder un jour de congé à l’occasion d’un pont, même si la majorité du personnel en fait la demande, prévient Nathalie Olivier-Bichard, consultante et formatrice en ressources humaines.

En la matière, les décisions relèvent du pouvoir décisionnel de chaque entreprise ou établissement. En l’absence de dispositions conventionnelles, elles appartiennent donc à l’employeur, qui demeure libre d’accéder ou non à la demande de son personnel. Mais s’il y fait droit (ou s’il décide de son propre chef d’accorder un pont), il est tenu de respecter certaines formalités : consultation des représentants du personnel, avertissement de l’inspecteur du travail, affichage dans l’entreprise du nouvel horaire de travail…

Quand le pont devient un droit acquis

Le pont peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise, poursuit Nathalie Olivier-Bichard, c'est-à-dire d’une pratique informelle mise en place sans décision écrite.

Dans ce cas, il s’apparente à un droit acquis.

Si depuis plusieurs années l’employeur concède un jour chômé, par exemple systématiquement le vendredi qui suit le jeudi de l’Ascension, il ne peut supprimer cet avantage sans respecter une procédure de dénonciation. Il se doit d’informer individuellement chaque salarié par lettre (et les représentants du personnel) quelques mois à l’avance, et non au dernier moment.