Peut-on travailler pendant ses congés ?
Peut-on travailler pendant ses congés ?
Pendant les congés exceptionnels
La finalité même de certains autres congés dont vous pouvez bénéficier vous interdit de travailler pour un autre employeur. Il s'agit en particulier des congés maternité ou paternité, qui supposent que vous êtes mobilisé pour soigner le nouveau-né. Le cas est identique quand vous vous absentez pour faire face à un événement familial, pour un enfant malade. Quant aux congés de formation économique, sociale et syndicale, de solidarité internationale, pour fonctions électives ou représentatives, leur vocation même rend impossible une autre rémunération.
Congé parental d'éducation, une seule exception
Le congé parental, ouvert au père et à la mère (naturels ou adoptants), permet de suspendre votre activité totalement ou partiellement pendant trois années. Vous ne pourrez exercer que des activités rémunérées d'assistance maternelle (art. L. 1225-53 du Code du travail) sur cette durée.
Congé de solidarité familiale
Si un descendant, un ascendant ou une personne qui partage votre domicile fait l'objet de soins palliatifs, vous pouvez, pendant une période de trois mois renouvelable une fois, bénéficier d'un congé non rémunéré ou travailler à temps partiel (art. L. 3142-16 et 17 du Code du travail). Pas question d'utiliser le temps dégagé pour exercer une autre activité professionnelle (art. L. 3142-18).
Congé sabbatique et sans solde
Pendant ces congés pour convenances personnelles, vous pouvez exercer une activité professionnelle chez un autre employeur, à condition que vous respectiez les obligations de loyauté, non-concurrence et discrétion envers votre employeur habituel (Cass. soc. 27.11.1991 ; 5.6.1996) et que votre contrat ne contienne pas une clause d'exclusivité.
Congé pour création d'entreprise
Comme son nom l'indique, ce congé permet au salarié d'interrompre, justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté, son activité pour créer ou reprendre une entreprise artisanale, commerciale, industrielle ou agricole (art. L. 3142-78 du Code du travail). La finalité même de ce congé implique que le salarié, pendant la suspension de son contrat de travail, puisse exercer une autre activité rémunérée.
Mais là encore vous devrez respecter l'obligation générale de non-concurrence et de loyauté qui s'impose à tous les salariés. Si, par exemple, vous êtes chauffeur de taxi salarié, pas question de fonder votre propre société de taxis ! Pour éviter tout litige, vous devez indiquer précisément, dans votre demande écrite à l'employeur, le type d'activité que vous comptez reprendre ou créer. Une fausse déclaration pourrait entraîner votre licenciement.
Congé pour enseignement, recherche, innovation
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A ce que je comprends, on peut travailler pendant nos congés de RTT, en ne dépassant pas 48 h par semaine.
Cela concerne également les fonctionnaires ?
Se faire épingler parce qu'on veut travailler...je crois rêver... travailler plus pour gagner plus...bonne idée, maintenant mon garçon bouge toi les fesses pour l'appliquer ta mesure, au lieu d'en faire une simple maxime digne des plus belles blagues de Jean Roucas.
Et du haut de mes 28 ans, je vous le dis, on est mal barrés.
là on me propose un cdd a partir du 20.12 et je vais être dans l'obligation de le refuser tout ça pour une semaine, et par la suite de me retrouver au chomage! je ne vois pas ou est l'économie faite par les assedics! on ne devrait pas avoir de plafond d'heures maximales! le salarié devrait avoir la possibilité de dire s'il veut bosser plus ou non. ça aiderait surment plus d'employeurs et plus de salariés...et puis j'ai déjà été au chômage, et je vous assure que je doute que ce soient les employés qui bossent pendant leurs vacances qui volent le travail des chômeurs! c'est de bonne guerre! par contre faire la chasse aux employeurs qui usent et abusent des contrats type AFPE pour faire bosser les salariés indemnisés tout en recevant de l'argent de l'état ça ne leur viendrait pas à l'idée!