Maladie, RTT, vacances, événements familiaux, le Code du travail fourmille d'articles vous autorisant à vous absenter de votre entreprise. Pour certaines absences, il est clairement indiqué que vous avez le droit ou, au contraire, qu'il vous est absolument interdit d'exercer une autre activité rémunérée.

Pendant les congés annuels

Pas question de profiter de votre période de congés annuels pour mettre du beurre dans les épinards. Si vous passiez outre à cette interdiction absolue de travailler pendant vos congés, votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité de licenciement. De plus, vous pourriez être condamné par le juge d'instance à verser des dommages-intérêts aux Assedic, au moins égaux à votre indemnité de congés payés (art. D. 223-2 du Code du travail). En effet, en effectuant des travaux rétribués pendant vos congés payés, vous laisseriez l'Assedic verser des allocations à des chômeurs à qui le travail aurait pu être confié. Et l'employeur qui vous ferait ainsi travailler en toute connaissance de cause pourrait, lui aussi, avoir à verser des dommages-intérêts aux Assedic.

Pendant les congés exceptionnels

La finalité même de certains autres congés dont vous pouvez bénéficier vous interdit de travailler pour un autre employeur. Il s'agit en particulier des congés maternité ou paternité, qui supposent que vous êtes mobilisé pour soigner le nouveau-né. Le cas est identique quand vous vous absentez pour faire face à un événement familial, pour un enfant malade. Quant aux congés de formation économique, sociale et syndicale, de solidarité internationale, pour fonctions électives ou représentatives, leur vocation même rend impossible une autre rémunération.

Article actualisé le 2 octobre 2007