Peut-on travailler pendant ses congés ?
Peut-on travailler pendant ses congés ?
Profiter de votre absence de l'entreprise pour arrondir vos fins de mois ? Tentant, mais généralement interdit, sauf exceptions.
Maladie, RTT, vacances, événements familiaux, le Code du travail fourmille d'articles vous autorisant à vous absenter de votre entreprise. Pour certaines absences, il est clairement indiqué que vous avez le droit ou, au contraire, qu'il vous est absolument interdit d'exercer une autre activité rémunérée.
Pendant les congés annuels
Pas question de profiter de votre période de congés annuels pour mettre du beurre dans les épinards. Si vous passiez outre à cette interdiction absolue de travailler pendant vos congés, votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité de licenciement. De plus, vous pourriez être condamné par le juge d'instance à verser des dommages-intérêts aux Assedic, au moins égaux à votre indemnité de congés payés.
En effet, en effectuant des travaux rétribués pendant vos congés payés, vous laisseriez l'Assedic verser des allocations à des chômeurs à qui le travail aurait pu être confié. Et l'employeur qui vous ferait ainsi travailler en toute connaissance de cause pourrait, lui aussi, avoir à verser des dommages-intérêts aux Assedic.
Des RTT bien employées
Depuis l'instauration des 35 heures comme durée légale hebdomadaire, l'horaire normal des entreprises est largement inférieur au maximum autorisé de 48 heures (art. L. 3121-35, du Code du travail).
Vous avez donc le droit de travailler pour un autre employeur, si vous ne dépassez pas cette limite absolue de 48 heures de travail par semaine ou une moyenne de 44 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives. Mais ce cumul n'est autorisé que si votre contrat ne contient pas une clause d'exclusivité, et vous devrez respecter l'obligation générale de loyauté à l'égard de votre employeur principal, en ne vous livrant pas à une activité concurrente.
Attention à la durée maximale
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Question à l'expert
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A ce que je comprends, on peut travailler pendant nos congés de RTT, en ne dépassant pas 48 h par semaine.
Cela concerne également les fonctionnaires ?
Se faire épingler parce qu'on veut travailler...je crois rêver... travailler plus pour gagner plus...bonne idée, maintenant mon garçon bouge toi les fesses pour l'appliquer ta mesure, au lieu d'en faire une simple maxime digne des plus belles blagues de Jean Roucas.
Et du haut de mes 28 ans, je vous le dis, on est mal barrés.
là on me propose un cdd a partir du 20.12 et je vais être dans l'obligation de le refuser tout ça pour une semaine, et par la suite de me retrouver au chomage! je ne vois pas ou est l'économie faite par les assedics! on ne devrait pas avoir de plafond d'heures maximales! le salarié devrait avoir la possibilité de dire s'il veut bosser plus ou non. ça aiderait surment plus d'employeurs et plus de salariés...et puis j'ai déjà été au chômage, et je vous assure que je doute que ce soient les employés qui bossent pendant leurs vacances qui volent le travail des chômeurs! c'est de bonne guerre! par contre faire la chasse aux employeurs qui usent et abusent des contrats type AFPE pour faire bosser les salariés indemnisés tout en recevant de l'argent de l'état ça ne leur viendrait pas à l'idée!