Peut-on bousculer les dates de congé ?

Au retour de vacances : éviter les retards

Si de violentes intempéries, une grève des pilotes de ligne, une crise politique vous bloquent sur votre lieu de séjour, informez sans délai votre employeur et, en cas d'impossibilité matérielle de le faire, conservez des preuves de vos tentatives infructueuses et tout document pouvant attester les faits survenus.

Dans ce cas, et s'il s'agit d'un retard isolé, de courte durée et n'ayant pas perturbé outre mesure l'entreprise, votre employeur n'aura pas de motif réel et sérieux de vous licencier (Cass. soc. 3/5/1995).

Sinon, attention, l'insouciance et la légèreté en ce domaine peuvent s'analyser en une faute grave, vous privant des indemnités de licenciement (Cass. soc. 1/3/1994).

Quoi qu'il en soit, un salarié retardataire ne peut pas être considéré comme démissionnaire : l'employeur doit, pour mettre fin au contrat de travail, engager la procédure de licenciement.

Une gestion des congés très encadrée

L'ordre de départ des salariés à l'intérieur de la période de congés payés est fixé par le chef d'entreprise, après avis, le cas échéant, des délégués du personnel au vu de la situation de famille.

Ainsi, des conjoints exerçant dans la même entreprise doivent bénéficier d'un congé simultané (article L. 223-7). Il en est de même des personnes liées par un pacte civil de solidarité (Pacs).

Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs peut désormais demander que son congé annuel lui soit donné en même temps dans les différentes entreprises (article L. 223-7 modifié par la loi Aubry du 19 janvier 2000).

La date de son départ doit être communiquée à chaque salarié au minimum un mois à l'avance et l'ordre des départs doit être affiché sur les lieux de travail (article D. 223-4, alinéa 2).

Votre employeur veut modifier vos congés

La loi permet en effet, en cas de circonstances exceptionnelles, de modifier l'ordre et les dates de départ fixées auparavant, même très peu de temps avant la date prévue du départ (art. L. 223-7 du Code du travail).

Mais qu'entend-on par "circonstances exceptionnelles" ? La loi n'ayant rien prévu, ce sont les tribunaux qui ont été amenés à préciser cette notion.

Ainsi l'employeur qui connaît de graves difficultés financières et doit présenter à une date impérative un plan de redressement peut-il exiger que le salarié préposé à la comptabilité ne prenne ses congés qu'une fois les écritures arrêtées (Conseil d'État 11/2/1991).

Lorsque la demande de report ne concerne qu'un salarié, elle doit être justifiée par des attributions importantes dans la société, une technicité particulière, la connaissance spécifique de certains dossiers rendant impossible tout remplacement par un autre salarié.

Faute de rapporter cette preuve, l'employeur n'aurait pas de motif réel et sérieux de licencier le salarié refusant de modifier sa date de départ.