Peut-on bousculer les dates de congé ?
- Actualisé le mardi 4 mars 2008
Une fois fixées ou acceptées par l'employeur, les dates de congé s'imposent à ce dernier comme au salarié. Et ceci même en cas de maladie. En-dehors de certains motifs justifiant un changement, c'est à vous de négocier...
Gérer l'imprévisible
Votre enfant doit être opéré de l'appendicite. Vous n'avez qu'une solution : négocier la modification de vos congés avec votre employeur car il n'a aucune obligation de revoir le planning des congés.
En effet, l'organisation du travail peut très bien rendre quasi impossible le déplacement de la période de congé.
Vous tombez malade avant vos congés
Si l'arrêt de maladie se termine avant la fin de la période légale (mai à octobre) ou conventionnelle de congés payés, vous conservez votre droit à congé mais votre employeur pourra imposer la date de départ, par exemple, dès votre retour de maladie (Cass. soc. 4/12/96).
En revanche, si la maladie se prolonge pendant vos vacances et ne se termine qu'au-delà, vous aurez épuisé votre congé. Vous cumulerez votre indemnité de congés payés avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, vous ne percevrez pas le complément de rémunération versé par l'employeur en cas de maladie.
