Passer à temps partiel

Les salariés à temps complet peuvent demande à passer à temps partiel grâce au 'temps partiel choisi'

Dans ce cas, le temps partiel "à la demande du salarié" est mis en place dans le cadre d'un accord collectif qui précise la procédure à utiliser. En son absence, la demande est à faire dans le délai de six mois par lettre recommandée.

Et il ne peut refuser que s'il justifie de l'absence d'emploi disponible de même catégorie professionnelle ou de l'absence d'emploi équivalent, ou s'il démontre que ce temps partiel nuirait à la production ou à la bonne marche de l'entreprise.

Le 'temps partiel pour raisons familiales'

Les salariés peuvent prendre un temps partiel sur l'année pour répondre aux besoins de leur vie familiale. L'objectif est d'obtenir une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs semaines de congé.

C'est la possibilité de passer de cinq semaines de congés légaux à sept, huit, voire dix semaines sur l'année.

En cas d'accord, un avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées et, le cas échéant, un lissage des rémunérations sur l'année. L'employeur ne peut plus modifier les dates fixées pour les semaines non travaillées sans l'accord du salarié et doit rédiger un nouvel avenant à son contrat. Pour ces deux derniers cas, l'employeur est tenu d'accepter quand il s'agit d'élever son enfant, de s'occuper d'un enfant malade ou handicapé...

S'il s'agit d'autres causes, l'employeur doit toujours motiver son refus par des raisons objectives : incompatibilité du rythme de production, absence d'emploi disponible...