Passer à temps partiel

Ce n'est pas si facile de passer d'un temps plein à un temps partiel, et vice versa. Certains en ont fait l'amère expérience. Pour avoir oublié de faire mentionner les modalités de leur retour à temps plein, ils n'ont pu obtenir gain de cause. En effet, l'employeur n'a l'obligation d'accéder à la demande d'un salarié à temps complet de prendre un emploi à temps partiel que si un poste est disponible dans sa catégorie professionnelle.

De même, si un poste de même catégorie se libère, un salarié à temps partiel peut récupérer un emploi à temps complet vacant.

Ceux qui travaillent dans une petite équipe ont peu de chances de se trouver dans ce cas de figure.

Garantissez vos droits

Ce qui met en évidence l'importance d'un contrat de travail écrit "sur mesure", qui doit comprendre certaines clauses afin de garantir vos droits :

• votre qualification ;
• les éléments de votre rémunération;
• la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ;
• la répartition de la durée de votre travail entre les jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi, par exemple, à raison de 7,71 heures par jour) ou les semaines du mois (1re et 3e, par exemple) ;
• les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ;
• les modalités de communication, par écrit, des horaires de travail journaliers, par la transmission de plannings, notamment les limites concernant les heures complémentaires effectuées au-delà du temps partiel.

Le temps partiel à l'initiative de l'employeur

Un bon tiers des salariés à temps partiel travaillent dans des secteurs d'activité à forte variabilité ou saisonnalité : services domestiques, commerce, grande distribution, restauration, agroalimentaire...

Là, ce sont les employeurs qui, au vu des contraintes de travail, orchestrent le temps de travail. Les femmes, majoritaires dans ces emplois, sont, pour un tiers d'entre elles, à moins de 16 heures hebdomadaires.

Les salariés à temps complet peuvent demande à passer à temps partiel grâce au 'temps partiel choisi'

Dans ce cas, le temps partiel "à la demande du salarié" est mis en place dans le cadre d'un accord collectif qui précise la procédure à utiliser. En son absence, la demande est à faire dans le délai de six mois par lettre recommandée.

Lettre qui doit mentionner la durée de travail et le point de départ du nouvel horaire de travail.

L'employeur a dès lors trois mois pour donner sa réponse, également par lettre recommandée. Si la demande est acceptée, le salarié passe à ses nouveaux horaires à la date fixée. En aucun cas l'employeur ne peut imposer un autre horaire de travail.

Et il ne peut refuser que s'il justifie de l'absence d'emploi disponible de même catégorie professionnelle ou de l'absence d'emploi équivalent, ou s'il démontre que ce temps partiel nuirait à la production ou à la bonne marche de l'entreprise.

Le 'temps partiel pour raisons familiales'

Les salariés peuvent prendre un temps partiel sur l'année pour répondre aux besoins de leur vie familiale. L'objectif est d'obtenir une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs semaines de congé.

C'est la possibilité de passer de cinq semaines de congés légaux à sept, huit, voire dix semaines sur l'année.

En cas d'accord, un avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées et, le cas échéant, un lissage des rémunérations sur l'année. L'employeur ne peut plus modifier les dates fixées pour les semaines non travaillées sans l'accord du salarié et doit rédiger un nouvel avenant à son contrat. Pour ces deux derniers cas, l'employeur est tenu d'accepter quand il s'agit d'élever son enfant, de s'occuper d'un enfant malade ou handicapé...

S'il s'agit d'autres causes, l'employeur doit toujours motiver son refus par des raisons objectives : incompatibilité du rythme de production, absence d'emploi disponible...