Où s'arrête votre liberté vestimentaire ?

Respecter l'image de l'entreprise

Si un employeur peut imposer une tenue particulière ou interdire de porter tel vêtement, il ne dispose pas pour autant d'un pouvoir de décision arbitraire. L'interdiction ou l'obligation doit être liée à la nature de l'activité et répondre à un objectif précis, comme la protection de l'image de la société, la crédibilité du sérieux de celle-ci auprès du public, etc.

Selon les juges, le critère déterminant de l'atteinte excessive à la liberté de choix du salarié est celui du contact avec la clientèle.

Qu'un professeur de sport s'habille en survêtement pour aller travailler ne choquera personne et certainement pas son employeur puisqu'il adopte une tenue adaptée à ses fonctions. Mais il a récemment été jugé, dans le cas d'une secrétaire, que l'employeur pouvait valablement interdire à une salariée de se présenter au travail en survêtement car elle était en contact avec la clientèle.

Est également justifiée l'interdiction faite aux hommes de porter un bermuda. Bien entendu, l'obligation doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir. Même s'il est en contact permanent avec la clientèle, un ambulancier ne peut se voir imposer le port de la cravate.

La tenue vestimentaire doit rester décente

Alors même que le contenu de vos fonctions ou le contact avec la clientèle ne sont pas invoqués par l'employeur, celui-ci peut vous demander de ne pas porter telle tenue pour des raisons liées à la décence.

Ainsi, un chemisier transparent porté sans soutien-gorge est une tenue qui peut être qualifiée d'"anormale car de nature à semer un trouble dans l'entreprise". Bien entendu, la notion de "décence" est toute relative. Tout est question d'usages sociaux en la matière.

Parfois, les habitudes vestimentaires relèvent du non-dit : tout le monde se plie aux habitudes de l'entreprise, jusqu'au jour où un salarié arbore pour la première fois une boucle d'oreille ou un piercing, ou vient en bermuda.

Vous ne serez pas licencié pour vous être présenté pour la première fois à votre travail en short ou sans cravate. Mais dès lors que votre employeur vous l'interdit pour un motif légitime, tout va dépendre de votre attitude.

Si vous persistez dans votre volonté de venir travailler ainsi, votre licenciement peut être justifié par le refus d'obéir à l'ordre de ne pas porter ce vêtement. Dans un tel cas, il semble que ce soit le refus persistant de se soumettre à un ordre, si celui-ci est justifié, qui fonde le licenciement.

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