Où s'arrête votre liberté vestimentaire ?

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Où s'arrête votre liberté vestimentaire ?

Chacun s'habille comme il l'entend, sauf sur son lieu de travail, où il ne dispose pas toujours de cette faculté. Jusqu'où les employeurs peuvent-ils s'immiscer dans cet art du paraître, par lequel s'épanouit notre personnalité ?

Les employeurs peuvent-ils contraindre les salariés à s'habiller d'une certaine façon ? Les tribunaux apportent des éléments de réponse.

En fait, la jurisprudence a consacré la liberté du salarié de se vêtir comme il l'entend (Cass. soc. 18 février 1998).

Cependant, malgré l'énonciation de ce principe, la liberté de se vêtir à sa guise sur son lieu de travail ne relève pas d'une liberté fondamentale.

L'employé a certaines obligations vestimentaires

La liberté personnelle est en effet limitée. Ces limites peuvent provenir de règles d'hygiène et de sécurité (port du casque, d'une blouse, d'un masque…), rendues obligatoires par la législation. Il appartient même à l'employeur de faire respecter l'obligation de porter une protection, sous peine de se voir reprocher une faute inexcusable en cas d'accident du travail.

Un code vestimentaire parfois prévu dans le contrat de travail

Ces obligations vestimentaires peuvent être contenues dans le contrat de travail, dans le règlement intérieur, dans une note de la direction, un code d'entreprise, une brochure (telle que "Eurodisney look").

Le Code du travail prévoit d'ailleurs qu'aucun acte de l'employeur (disposition du règlement intérieur, sanction disciplinaire) "ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

Ainsi, toute mesure restrictive de la liberté du salarié de choisir sa tenue doit avoir une justification liée au travail.

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Dimanche 10 juillet 2011
Ma société oblige les salariés à porter la cravate car cela est 'contractuel' selon mon manager

bonjour,

ma société oblige les salaries a porter la cravate car cela est 'contractuel' selon mon manager.

mon contrat de travail ne precise rien à ce niveau.

je suis technicien en informatique dans une SSII et je dois régulièrement: "passer sous des bureaux" pour rebrancher des câbles ou du réseau, gérer les matériels (palettes / déchargement de camions), tester du matériels (imprimantes par ex), faire des colis pour les expéditions (scotch + cuter) et cela est plus que contraignant.....

j'ai déjà signaler cela mais on me dit en gros de me taire et de porter la cravate

est-ce normal ? je risque kkchose si je décide d’arrêter de la porter ? ont-ils le droit de m'imposer cela alors que rien n'est dit à ce sujet dans mon contrat de travail ? cela fait un an que je supporte cela mais ça devient difficile de continuer (situation burlesque même au niveau du client)

merci d'avoir lu

Stradh

Mardi 28 juin 2011
Je travaille dans les travaux public et depuis peu, le groupe dans lequel je travail a interdit le short

bonjour!
Je travail dans les travaux public et depuis peut le groupe dans lequel je travail a interdit le short bermuda et pantacourt jusque la tolèré. Je trouve cela difficile à supporter par de telle chaleur(38° à l'ombre) et lorsqu'on travail dehors ou dans des camion non climatiser. Cela intervient pour nous protéger des rayons UV. pour moi c'est très dur à supporter beaucoup moin pour les cadres qui sont bien à l'abris dans leur bureau et voiture climatisé!

Par radeauvik Lundi 02 novembre 2009
tout mes collègues viennent habillés cool tout au long de l'année. L'entreprise veux donner une image jeune et dynamique pourtant, ma supérieure m'a signifié que ma garde robe n'était pas suffisamment "classe" (elle a employé le terme "pygama" en parlant de ma tenue"). N'ayant que des "pygamas" dans ma garde robe, je ne PEUX pas m'habiller de la manière dont elle le désire. De plus, mes vêtements sont dans l'ensemble très sobres et classiques. Je ne comprends pas sa réflexion et je m'y oppose en bloc. Merci d'avoir lu.
Par pi_r_2 Vendredi 24 juillet 2009
Je suis venue au bureau en short raisonnablement long et débardeur.
Une collègue est également venue dans la même tenue (short beaucoup plus court) et ce depuis plusieurs jours.
Ma tenue m'a été reprochée, pas la sienne...
S'agit-il d'une discrimination? Pour moi, cela me semble évident.
J'obéirai au choix de mon patron, mais ne l'accepte pas!
Merci de m'avoir lue, c'était juste une remarque suite à ma sensation d'être moins considérée qu'une collègue!
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