Où s'arrête votre liberté vestimentaire ?

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Où s'arrête votre liberté vestimentaire ?

Chacun s'habille comme il l'entend, sauf sur son lieu de travail, où il ne dispose pas toujours de cette faculté. Jusqu'où les employeurs peuvent-ils s'immiscer dans cet art du paraître, par lequel s'épanouit notre personnalité ?

Les employeurs peuvent-ils contraindre les salariés à s'habiller d'une certaine façon ? Les tribunaux apportent des éléments de réponse.

En fait, la jurisprudence a consacré la liberté du salarié de se vêtir comme il l'entend (Cass. soc. 18 février 1998).

Cependant, malgré l'énonciation de ce principe, la liberté de se vêtir à sa guise sur son lieu de travail ne relève pas d'une liberté fondamentale.

Les obligations vestimentaires des employés

La liberté personnelle est en effet limitée. Ces limites peuvent provenir de règles d'hygiène et de sécurité (port du casque, d'une blouse, d'un masque…), rendues obligatoires par la législation. Il appartient même à l'employeur de faire respecter l'obligation de porter une protection, sous peine de se voir reprocher une faute inexcusable en cas d'accident du travail.

Un code vestimentaire parfois prévu dans le contrat de travail

Ces obligations vestimentaires peuvent être contenues dans le contrat de travail, dans le règlement intérieur, dans une note de la direction, un code d'entreprise, une brochure (telle que "Eurodisney look").

Le Code du travail prévoit d'ailleurs qu'aucun acte de l'employeur (disposition du règlement intérieur, sanction disciplinaire) "ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

Ainsi, toute mesure restrictive de la liberté du salarié de choisir sa tenue doit avoir une justification liée au travail.

Il est fréquent d'observer un code vestimentaire notamment dans les chaînes de restauration rapide : les salariés portent une tenue représentative de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Une tenue stricte peut être demandée dans une boutique de luxe, où la clientèle est généralement exigeante. Ou encore un employeur peut imposer le port d'un costume cravate aux commerciaux rencontrant des clients.

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8 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par BENOITjournaliste Lundi 29 octobre 2012
Appel à témoins Fr 2 // Toute Une Histoire

APPEL A TEMOINS TV - France 2
« TOUTE UNE HISTOIRE »

Nous recherchons des témoignages pour une prochaine émission sur :

« Chéri(e), change de look ! »

- Vous ne supportez plus le look de votre conjoint(e), vous voudriez qu’il/elle se reprenne en mains

- Vous avez lancé un ultimatum à votre conjoint pour qu’il change de style vestimentaire

- Vous ne reconnaissez plus l’homme/la femme que vous avez épousé(e), votre couple est en danger

- Vous voudriez que votre conjoint(e) ait enfin un style en adéquation avec son âge

- Il/elle n’aime pas votre look original, mais vous avez toujours persisté

Pour nous raconter votre histoire sur le plateau de Toute Une Histoire, MERCI de contacter
Benoît au 01 53 84 30 01 ou par mail : bchevrier@reservoir-prod.fr

Par Cyril_ Jeudi 13 septembre 2012
Au-delà de l'esthétisme, en été, l'homme devrait aussi pouvoir porter des vêtements légers tels que les shorts longs, non ?...

A l’exception des contraintes liées à la sécurité et à l'hygiène, si en été (par exemple), une femme peut se vêtir d'une jupe, l'homme (sans parler des écossais) devrait aussi pouvoir porter des vêtements légers tels que les shorts longs, non ? L'égalité homme - femme, c'est dans les deux sens : )

Par Anonyme30 Lundi 10 septembre 2012
A la caisse, les femmes en jupes c'est joli mais les hommes en short long non....

cet été en pleine chaleur, j'ai voulu me mettre a l'aise en achetant des "short" (ils arrivaient aux genoux et faisaient habiller, du genre les bagui) mon patron m'a fait des reproches alors que les filles (certaines) sont en mini jupes quasiment.. je lui ai dis que je trouvais pas ça normal, il m'a répondu que chez les femmes c’était jolie mais chez les hommes c’était un manque de respect. je travaille en caisse, je vois pas en quoi nos jambes regarde les clients et en plus ce que vient faire le respect dans les habits...a 60 euros le short payer exprès pour mon boulot je suis dégouter....donc je dois obéir, mais je n'accepte pas cette remarque en plus je trouve ça sexiste...

Par jjjjjj Vendredi 30 mars 2012
je pense que la france est

je pense que la france est paragée en 2 dans le sud ou il fait asse chaud de mai à septembre les tenues legeres short jupes debardeurs robes même courts sans non plus exageres sont mieux accceptés tout le monde s'habille ainsi personne n'est regardé de travers dans les regions du nord les gens sont plus pudiques j'ai vu des gens portés un manteau alors qu'il faisait 25 degres! ou des pulls et sortir en short ou jupe c'est limite indecens ou avec un legging donc personnellement depuis que je suis dans le nord je fais attention à ma tenue et des que mon contrat se fini je retourne directe du côté de beziers labas on est plus libre et il fait toujours beau je deteste la mentalité vieille france c'est trop pour moi!

Dimanche 10 juillet 2011
Ma société oblige les salariés à porter la cravate car cela est 'contractuel' selon mon manager

bonjour,

ma société oblige les salaries a porter la cravate car cela est 'contractuel' selon mon manager.

mon contrat de travail ne precise rien à ce niveau.

je suis technicien en informatique dans une SSII et je dois régulièrement: "passer sous des bureaux" pour rebrancher des câbles ou du réseau, gérer les matériels (palettes / déchargement de camions), tester du matériels (imprimantes par ex), faire des colis pour les expéditions (scotch + cuter) et cela est plus que contraignant.....

j'ai déjà signaler cela mais on me dit en gros de me taire et de porter la cravate

est-ce normal ? je risque kkchose si je décide d’arrêter de la porter ? ont-ils le droit de m'imposer cela alors que rien n'est dit à ce sujet dans mon contrat de travail ? cela fait un an que je supporte cela mais ça devient difficile de continuer (situation burlesque même au niveau du client)

merci d'avoir lu

Stradh

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