N’abusez pas de la pause-café

"J’effectue environ quatre pauses-café par jour, d’une dizaine de minutes chacune", avoue Françoise, cadre dans une société d’informatique. Est-ce trop ? Selon le Code du travail, aucune période de travail ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes (art. L. 220-2 du Code du travail).

Aussi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (convention collective ou accord d’entreprise fixant un temps d’arrêt

supérieur), "une pause de vingt minutes au moins doit être accordée pour toute phase de travail de six heures, soit durant cette période, soit immédiatement après", précise Me Sylvie Chapuis, avocate à Paris.

Une pause non rémunérée

Boire un café, fumer une cigarette, discuter avec ses collègues ou accomplir des démarches personnelles…, toute pause qui se traduit par un arrêt de courte durée sur son lieu de travail ou à proximité (pause-déjeuner) n’a pas à être rémunérée par l’employeur.

Ce principe connaît toutefois deux exceptions notables. Tout d’abord, si le contrat de travail ou la convention collective prévoit explicitement la rémunération de ces temps de décompression. Mais aussi lorsque la pause peut être assimilée à un temps de travail effectif.

Sont ainsi visés les temps de repos durant lesquels le salarié reste en réalité à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L. 212-4 du Code du travail).

Tel sera le cas, par exemple :

• si le salarié peut, durant sa pause, être appelé à reprendre son travail en cas d’urgence ;
• s’il reste muni d’un bippeur ;
• ou encore s’il est tenu de s’enfermer dans un local vitré d’où il doit surveiller les machines pour intervenir en cas d’alerte…

Des conséquences juridiques

Dès lors qu’elle est assimilée à un temps de travail effectif, la pause doit être rémunérée en tant que tel. L’employeur devra aussi intégrer ce laps de temps dans la durée du travail, ce qui peut, par exemple, engendrer des heures supplémentaires, donnant lieu à majoration.

Mais attention ! Si un salarié refuse de prendre une pause (et s’il continue par conséquent à travailler sans que l’employeur le lui ait demandé), le temps correspondant ne saurait être assimilé à un temps de travail effectif !