Mutation géographique : pouvez-vous la refuser ?
Mutation géographique : pouvez-vous la refuser ?
Si votre nouveau poste est dans la même zone géographique ou le même bassin d'emploi
Il s'agira d'un simple changement des conditions de travail. C'est le cas si votre société déménage dans la même ville ou dans la commune voisine et que votre temps de transport ne varie pas sensiblement.
Votre refus de suivre se traduira par un licenciement pour faute grave.Si on vous propose un emploi hors cette zone de proximité
Cela allonge considérablement votre temps de trajet, voire vous oblige à déménager, c'est une modification importante du contrat de travail - en droit, on parle alors de modification d'une clause essentielle du contrat de travail -, que vous pouvez refuser.
L'employeur doit alors respecter la procédure classique de licenciement.Page suivante : Si la mutation a une cause économique
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