Mon entreprise déménage

Attention !

Ces notions s'apprécient toujours du lieu de travail vers le domicile, et non l'inverse.

La clause de mobilité

Le contrat de travail prévoit parfois une clause de mobilité. Cette clause n'est valable que si elle est claire, non équivoque, et si la zone précise où la mutation peut être envisagée (département, région, France entière) est délimitée. Un salarié qui refuse de bouger malgré la présence de cette clause risque un licenciement sans indemnités. Toutefois, les juges tiennent compte des contraintes personnelles invoquées par le salarié pour atténuer la gravité du refus.