Maladie pendant vos congés : que faire ?

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Quand la maladie intervient pendant les congés

Si vous tombez malade pendant vos congés (après avoir quitté l’entreprise), vous ne pouvez pas exiger le report de vos vacances à une autre date, ni leur prolongation pour rattraper les jours correspondant à votre arrêt de travail. Vous êtes tenu de reprendre votre poste à la date initialement prévue si vous êtes guéri, ou à l’issue de votre arrêt de travail dans le cas inverse.

Pendant la durée de votre congé, votre employeur vous verse l’indemnité de congés payés calculée normalement comme si vous n’aviez pas été malade. Parallèlement, vous percevez l’indemnité journalière de la Sécurité sociale. Toutefois, lorsque l’indemnité de congés payés se cumule avec l’indemnité journalière, l’employeur est dispensé de verser l’indemnité compensatrice de perte de salaire éventuellement due en cas de maladie.

Il doit seulement vous transmettre l’attestation de salaire nécessaire à la perception de l’indemnité journalière de Sécurité sociale. En revanche, si la maladie se prolonge au-delà du terme du congé, l’employeur doit verser l’indemnité compensatrice de perte de salaire pour maladie, à partir de la date d’expiration du congé.

Maladie et RTT

Une période d’absence liée à la maladie et conduisant, une semaine donnée, à ne pas dépasser trente-cinq heures de travail effectif ne permet pas d’acquérir des jours de RTT cette semaine-là (sauf dispositions conventionnelles contraires). En revanche, lorsque des jours ont été obtenus, ils sont acquis au salarié quoi qu’il advienne. Dès lors, un salarié malade le jour où il devait consommer son repos ne perd pas ce droit, qui devra s’exercer ultérieurement.

Autre article : Congés : à quoi avez-vous droit ?

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Mercredi 08 juin 2011
texte de lois

y a t-il un texte de loi qui nous dit que nos RTT restent aquis si on tombe malade pendant les jours de RTT

Samedi 12 mars 2011
Arrêt maladie : mes vacances seront-elles reportées ?

bonjour,

j'ai une petite variante a proposer et je me questionnais justement à ce sujet, je vais être en vacances pendant 1 semaine à partir du 11/04/11 cependant je viens d'apprendre que je devais subir une opération ce même 11/04/11 est ce que mes vacances vont être reportées car je serais fatalement en arret maladie durant au moins 1 semaine voir plus ou est ce que mes vacances seront en quelques sorte perdues
merci pour votre réponse, céline

Par Le Chat Lundi 29 décembre 2008
Mais que faire alors quand on rentre de congé maladie au 29/12 et qu'il nous reste 4.5jours de RTT à prendre, sachant qu'il n'y a pas 4.5j disponibles avant la fin de l'année?
Peuvent-ils être reportés? payés?
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