Maladie pendant vos congés : que faire ?
Maladie pendant vos congés : que faire ?
Malade avant ou pendant vos congés payés, vous risquez d’être doublement pénalisé et de perdre tout ou partie de vos vacances. Revue de détail de ce qui vous attend dans chaque cas.
Maldie et congés payés : des règles complexes
"Les conséquences de la maladie sur les congés payés suscitent beaucoup d’interrogations chez les salariés, souligne Bernard Giret, responsable CFDT dans les Deux-Sèvres. Nous sommes fréquemment questionnés par des personnes qui ne comprennent pas les règles et pensent pouvoir reporter ou prolonger leurs congés alors que juridiquement cela n’est pas toujours possible." En pratique, l’incidence de la maladie sur les congés est différente selon le moment où le salarié tombe malade.
Quand la maladie se déclare avant les congés
Si vous tombez malade avant votre départ en vacances et êtes toujours en arrêt de travail le jour où vous auriez dû partir, vous bénéficiez, en principe, d’un report de vos congés, que l’entreprise ferme ou pas durant cette période. En effet, votre employeur ne peut ni vous forcer à poser des jours de vacances pendant votre arrêt de travail, ni déduire de vos congés payés vos jours d’absence couverts pas l’arrêt maladie. Deux situations peuvent se présenter.
L’arrêt de travail prend fin avant le terme des congés. Vous êtes, comme prévu, en vacances jusqu’à la date de retour initialement fixée et conservez les droits à congé que vous n’avez pas pu exercer du fait de votre maladie.
L’arrêt de travail couvre toute la durée prévue des congés. Vous bénéficiez automatiquement du report de la totalité de vos vacances, votre employeur conservant simplement le pouvoir de fixer lui-même la date de votre départ, par exemple immédiatement après la fin de votre arrêt maladie (Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 1996, pourvoi n° 93-44.097).Page suivante : Attention à la période de référence des congés
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y a t-il un texte de loi qui nous dit que nos RTT restent aquis si on tombe malade pendant les jours de RTT
bonjour,
j'ai une petite variante a proposer et je me questionnais justement à ce sujet, je vais être en vacances pendant 1 semaine à partir du 11/04/11 cependant je viens d'apprendre que je devais subir une opération ce même 11/04/11 est ce que mes vacances vont être reportées car je serais fatalement en arret maladie durant au moins 1 semaine voir plus ou est ce que mes vacances seront en quelques sorte perdues
merci pour votre réponse, céline
Peuvent-ils être reportés? payés?