Licenciement personnel et licenciement disciplinaire

Le licenciement disciplinaire est motivé par une ou plusieurs fautes du salarié tandis que le licenciement pour motif personnel tient à la personne du salarié, sans qu’on puisse lui imputer de faute. Exemple de motif personnel : l’insuffisance professionnelle.

Un motif réel et sérieux de licenciement

Qu’il soit disciplinaire ou pour motif personnel, le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Le motif doit reposer sur des faits vérifiables, lié au travail et être suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat.

En outre, les faits incriminés doivent toujours être appréciés en fonction du contexte et de leurs conséquences sur la bonne marche de l’entreprise. Ainsi, une utilisation ponctuelle d’Internet à des fins personnelles pendant le temps de travail ne peut pas donner lieu à un licenciement. En revanche, si le salarié y consacre plusieurs heures par jour, au détriment de son travail, le licenciement peut être justifié.

Les juges sont très vigilants concernant les licenciements pour "insuffisance professionnelle". Il faut que cette insuffisance soit établie. Ainsi, il ne suffit pas que le salarié n’ait pas atteint les objectifs qui lui ont été fixés. Encore faut-il que ces objectifs soient ­réalistes, compatibles avec l’état du marché et que l’employeur ait donné au salarié les moyens de les atteindre. C’est seulement si toutes ces conditions sont réunies qu’il pourra être question d’une insuffisance professionnelle, voire d’une faute imputable au salarié.

Les principaux motifs de licenciement personnel ou disciplinaire

- abandon de poste sans justification, absences et retards répétés ;

- malversations et abus du matériel de l’entreprise : fausses notes de frais, utilisation des biens de l’entreprise pour son propre compte… ;

- comportement : actes de violence à l’encontre d’autres salariés, insultes, injures ou violences verbales à l’encontre d’autres salariés, état d’ébriété, tenue vestimentaire incompatible avec l’emploi occupé, incompatibilité d’humeur, mésentente ou relations difficiles avec d’autres salariés entraînant une perturbation de l’activité de l’entreprise ;

- manque de loyauté : travailler pour un concurrent ou pour son propre compte en utilisant les moyens ou le savoir-faire de l’entreprise, détourner la clientèle, obtenir des avantages personnels à l’occasion de commandes passées aux fournisseurs, etc. ;

- critiques proférées envers la société, si elles relèvent du dénigrement et sont proférées en public devant d’autres salariés ou devant des clients ;

- faute professionnelle : le salarié manque aux obligations de sa fonction ou à celles qui figurent sur son contrat de travail ;

- insuffisance professionnelle : le salarié ne remplit pas les obligations liées à sa qualification ;

- indiscipline ;

- perpétuation d’une infraction (à condition qu’elle crée un trouble caractérisé dans l’entreprise), agissements de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral.