Les stages en entreprise mieux encadrés

Etre rémunéré après deux mois de stage

Le versement d’une gratification n’est obligatoire qu’après deux mois de stage. Le montant de cette gratification ne peut alors être inférieur à 31,1 % du Smic brut, soit 424,515 € par mois.

Depuis le 1er juillet 2006, obligatoires ou non, tous les stages sont soumis aux mêmes règles : ils bénéficient d’une franchise de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Bien entendu, l’entreprise peut choisir de rémunérer davantage le stagiaire. Dans ce cas, le montant qui dépasse les 424,515 € est soumis aux cotisations sociales habituelles. Avantage : le stagiaire s’ouvre des droits à la retraite, ce qui n’est pas le cas lorsque la rémunération est inférieure ou égale à 424,515 €.

L’assurance d’une couverture sociale

Durant son stage, l’étudiant n’a pas besoin de modifier son régime d’assurance. Il reste affilié à l’assurance-maladie et à sa complémentaire santé (régime étudiant ou ayant droit de ses parents).

Il bénéficie également d’une couverture accidents du travail et maladies professionnelles prise en charge par l’établissement d’enseignement dans la limite du montant de la gratification versée.

En cas d’accident, l’employeur doit envoyer une déclaration écrite au responsable de l’établissement de formation, qui la renverra contresignée à la caisse d’assurance-maladie dans les quarante-huit heures.

En savoir plus sur les stages

• Le site Web infostages.com : élaboré par le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) et par Pôle emploi, il fait le point sur la réglementation des stages et propose des offres de stages.
• Le guide des stages en entreprise, réalisé par le ministère de l’Enseignement supérieur : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.