Les règles de la pause-repas

Un local spécifique peut-être prévu

Si le salarié peut avaler un sandwich sur un coin de son bureau, pas question en revanche qu'il s'y installe pour déguster une blanquette de veau ou un steak frites, la loi interdisant de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Pourtant, quelle que soit la taille de l'entreprise, rien n'oblige un employeur à mettre en place un service de restauration ou de cantine.

Lorsque le nombre de salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur doit cependant mettre à la disposition de son personnel un local (réfectoire ou cantine) spécialement aménagé à cet effet.

Il doit au préalable recueillir l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Cet endroit doit alors être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d'eau potable (froide et chaude) pour dix personnes, un réfrigérateur et un four.

Si cette demande émane de moins de vingt-cinq salariés, l'employeur est tout de même obligé de mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux de travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

De strictes règles d'hygiène pour le réfectoire

Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du réfectoire ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés. Il doit en outre prévoir des mesures de protection des non-fumeurs contre la fumée du tabac (par exemple, un système d'extraction de fumée).En l'absence de local de repos et lorsque les activités de l'entreprise l'exigent, le réfectoire ou l'emplacement réservé pour la pause-déjeuner doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

À quoi sert le ticket restaurant ?

Il permet au salarié de déjeuner à moindres frais puisqu'il est financé au moins à 50 % et au maximum à 60 % par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié. Aucun texte n'oblige un employeur à remettre des titres-restaurant à ses salariés, même si ces derniers le lui réclament (sauf si une disposition de la convention collective applicable à l'entreprise en rend l'attribution obligatoire).

Quels sont les salariés qui y ont droit ?

Tous les salariés (à l'exception de ceux en arrêt maladie ou en congé) doivent recevoir un chèque-restaurant (quand ils existent) par jour travaillé et par repas, y compris ceux à temps partiel ou temporaires, sauf si la pause-déjeuner n'est pas incluse dans leurs heures de travail.

Où peut-on l'utiliser ?

Le titre est valable chez tous les restaurateurs ou commerçants agréés (boulangeries, traiteurs, restauration rapide…), facilement identifiables par la présence d'affichettes sur lesquelles figure le logo de la société émettrice de ces chèques. Les commerçants ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

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