Les limites du contrôle des salariés

La géolocalisation en question

De plus en plus d'entreprises, telles les sociétés de dépannage, de messagerie rapide ou les flottes de taxis, utilisent la géolocalisation par GPS (système de géopositionnement par satellite) afin de localiser les véhicules professionnels utilisés par les salariés. Cette pratique se répend également pour contrôler les salariés itinérants comme les commerciaux, les VRP. La Cnil a édité à la fin de l'année 2005 un "Guide de la géolocalisation" afin de répondre aux nombreuses demandes de conseil et aux plaintes émanant d'employeurs et de salariés.

Selon elle, tout dépend de l'utilisation qui en est faite. Le GPS permet de gérer en temps réel les interventions auprès des clients et d'envoyer immédiatement le véhicule le plus proche. Mais la surveillance ne doit pas être permanente, un système d'interrupteur doit permettre au conducteur de désactiver le dispositif afin de protéger sa vie privée.

Le contrôle par les empreintes digitales est interdit

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et les juges ont tranché : il est interdit d'installer un dispositif de contrôle du temps de travail par empreintes digitales. Pour la Cnil, chargée de veiller au respect des libertés des citoyens lorsque des traitements informatiques sont mis en place, l'utilisation des empreintes digitales porte directement atteinte à la vie privée et aux libertés. Il n'est pas question de les utiliser n'importe comment.

Le tribunal de grande instance de Paris a pris la même décision dans une affaire qui opposait une filiale de la SNCF à son comité d'entreprise. Ici, l'empreinte digitale était mémorisée, à l'entrée et à la sortie de l'entreprise, dans une carte à puce. Le comité d'entreprise, estimant que ce procédé était disproportionné au but recherché, a saisi le tribunal. Les juges ont interdit à l'entreprise de mettre en place ce dispositif, considérant que s'il est légitime de vouloir surveiller efficacement les horaires de travail des salariés, il est dangereux pour les libertés de le faire en utilisant les empreintes digitales.

L'enregistrement des empreintes digitales "n'est autorisé que si des exigences impérieuses en matière de sécurité le justifient", a précisé la Cnil. Elle a permis à Aéroports de Paris d'utiliser ce procédé pour vérifier l'accès aux zones de sûreté des aéroports d'Orly et de Roissy. En revanche, elle a refusé à un hôpital d'y recourir pour gérer le temps de travail de ses 700 agents.