De nombreux systèmes de badgeuse sont très performants pour contrôler les accès aux lieux de travail, à la cantine, mais aussi les déplacements à l'intérieur comme à l'extérieur.

Information et déclaration obligatoires

L'employeur peut les utiliser à condition d'informer préalablement les représentants du personnel et les salariés par une note, une publication dans le journal interne de l'entreprise, un affichage ou le courriel.

Il doit aussi faire une déclaration à la Cnil si les informations recueillies font l'objet d'un traitement automatique. S'il oublie de le faire, le salarié peut refuser de se servir du badge, le système de contrôle mis en place n'étant pas valable. Les juges ont estimé que le licenciement pour faute d'un salarié qui refusait de badger dans ces circonstances était sans cause réelle et sérieuse, et ils lui ont accordé des dommages et intérêts.

La vidéo surveillance doit s'afficher

L'employeur peut installer des caméras de vidéo surveillance afin de contrôler les accès aux locaux, surveiller des zones de travail sensibles ou encore les espaces où il y a risque de vols.

Il doit d'abord en informer les salariés, les représentants du personnel et la Cnil. Les images ne peuvent pas être conservées plus d'un mois. La surveillance ne devant pas se faire à l'insu des personnes, un panneau d'information doit prévenir les employés et les éventuels visiteurs de l'existence de la ou des caméras.

Toutefois, si les salariés ne travaillent pas dans les locaux où sont installées les caméras, par exemple un entrepôt de marchandises où ils viennent occasionnellement, l'employeur n'a pas à les prévenir. Si les images prises dans cet entrepôt révèlent qu'un salarié a commis un vol, ce moyen de preuve est admis par les tribunaux.

La géolocalisation en question

De plus en plus d'entreprises, telles les sociétés de dépannage, de messagerie rapide ou les flottes de taxis, utilisent la géolocalisation par GPS (système de géopositionnement par satellite) afin de localiser les véhicules professionnels utilisés par les salariés. Cette pratique se répend également pour contrôler les salariés itinérants comme les commerciaux, les VRP. La Cnil a édité à la fin de l'année 2005 un "Guide de la géolocalisation" afin de répondre aux nombreuses demandes de conseil et aux plaintes émanant d'employeurs et de salariés.

Selon elle, tout dépend de l'utilisation qui en est faite. Le GPS permet de gérer en temps réel les interventions auprès des clients et d'envoyer immédiatement le véhicule le plus proche. Mais la surveillance ne doit pas être permanente, un système d'interrupteur doit permettre au conducteur de désactiver le dispositif afin de protéger sa vie privée.