Les délégués du personnel (DP)

Le rôle des délégués du personnel

Les délégués du personnel (DP) présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives des salariés portant sur les salaires, l’application du Code du travail, la santé et la sécurité, les conventions applicables dans l’entreprise.

Le salarié garde la possibilité de ne pas passer par eux pour présenter sa demande à l’employeur. Mais s’il agit seul, il ne peut par la suite exiger l’assistance du délégué. Ainsi, lorsque le salarié demande directement à l’employeur un entretien portant sur les résultats de son évaluation professionnelle (il ne passe pas par l’intermédiaire du DP pour demander un entretien à l’employeur), le délégué ne peut intervenir à la réunion (Cour de cassation, chambre criminelle, 11 février 2003, n° 01-88.014).

Le rôle des délégués est important dans les petites et moyennes entreprises puisque bien souvent, ils sont la seule institution qui représente le personnel auprès de l’employeur.

Les élections des délégués du personnel

Dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés, les salariés élisent pour quatre ans des délégués du personnel. L’organisation des élections n’est obligatoire que si l’effectif de onze salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.

Il faut avoir 18 ans et être salarié de l’entreprise depuis un an au moins de façon continue ou non pour pouvoir poser sa candidature. Seuls sont électeurs les salariés de plus de 16 ans travaillant depuis trois mois dans l’entreprise à la date du premier tour de scrutin.

"Les entreprises qui ne disposent pas de représentants du personnel peuvent s’adresser aux commissions paritaires locales, lorsqu’elles existent dans leur département. Ces commissions, qui regroupent des représentants des salariés et des employeurs, ont un champ d’intervention très large, souligne Bernard Giret, responsable CFDT en région Poitou-Charentes. Elles s’occupent des conditions de travail, de l’emploi, des avantages sociaux et culturels, de la santé et de la sécurité. Elles peuvent notamment mener des actions de prévention comme peut le faire le CHSCT."

Déjà présentes dans certains départements dont les Deux-Sèvres et le Tarn, elles se développent au niveau national. Des projets sont en cours notamment en Charente-Maritime et dans l’Aisne.

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