Les congés légaux pour évènements familiaux
- Actualisé le lundi 19 mai 2008
La plupart des congés légaux est octroyée sans condition d'ancienneté. Rémunérés, ces congés sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.
Le remariage d'un enfant ouvre droit à un jour de congé. Le beau-père ou la belle-mère concernés sont les parents du conjoint du salarié et non la personne remariée avec le père ou la mère du salarié.
Par ailleurs, les parents d'enfants atteints de maladie grave ou de handicap et qui souhaitent rester à leur chevet peuvent bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés (soit 14 mois maximum) espacés sur une période de 3 ans maximum.
| L'événement | La durée du congé | Les conditions à remplir | Rémunérés |
| Mariage ou remariage : - du salarié - d'un enfant |
- 4 jours |
Aucune | OUI |
| Naissance ou adoption |
3 jours | pères salariés | OUI |
| Congé paternité | 11 jours consécutifs, 18 en cas de naissances multiples | Aucune | OUI |
| Décès : - d'un conjoint - d'un enfant - du père ou de la mère |
- 2 jours - 2 jours |
Aucune | OUI |
| Décès : - du beau-père ou de la belle-mère - d'un frère ou d'une sœur |
- 1 jour - 1 jour |
Aucune | OUI |
| Maladie d'un enfant | 3 jours pour un enfant de moins de 16 ans ou 5 jours si enfant de moins d'1 an ou 3 enfants de moins de 16 ans | Aucune | NON |
| Proche en fin de vie | 3 mois maximum, renouvelable une fois | Certificat médical attestant de soins palliatifs | NON |
