Les congés légaux pour évènements familiaux

Mis à jour le
Mercredi 02 novembre 2011
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Les congés légaux pour évènements familiaux

La plupart des congés légaux est octroyée sans condition d'ancienneté. Rémunérés, ces congés sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.

Des congés pour le Pacs, le mariage, la naissance d'un enfant...

Qu'il s'agisse d'un mariage, d'un concubinage ou d'un Pacs, la loi colle aux réalités. Le mariage d'un enfant ouvre droit à un jour de congé. Le congé pour décès du conjoint est ouvert aux personnes liées par un Pacs.

Par ailleurs, les parents d'enfants atteints de maladie grave ou de handicap et qui souhaitent rester à leur chevet peuvent bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés (soit 14 mois maximum) espacés sur une période de 3 ans maximum.

Tableau des congés

L'événement La durée
du congé		 Les conditions
à remplir		 Rémunérés
Mariage :
- du salarié
- d'un enfant

- 4 jours
- 1 jour

 Aucune OUI
Naissance
ou adoption		 3 jours pères salariés OUI
Congé paternité 11 jours consécutifs, 18 en cas de naissances multiples Aucune OUI
Décès :
- d'un conjoint
- d'un enfant
- du père ou de la mère

- 2 jours
- 2 jours
- 1 jour

 Aucune OUI
Décès :
- du beau-père
ou de la belle-mère
- d'un frère ou d'une sœur		 - 1 jour

- 1 jour		 Aucune OUI
Maladie d'un enfant 3 jours pour un enfant de moins de 16 ans ou 5 jours si enfant de moins d'1 an ou 3 enfants de moins de 16 ans Certificat médical NON
Proche en fin de vie 3 mois maximum, renouvelable une fois Certificat médical attestant de soins palliatifs NON

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15 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par moi Jeudi 04 août 2011
En réponse au commentaire du

En réponse au commentaire du 6 juin, merci de considérer que la conclusion d'un PACS n'est pas forcément un choix... et que la mariage gay n'étant pas autorisé, ces derniers ne choisissent pas leur mode d'union civile.

Par calje Lundi 25 juillet 2011
PACS et congé payé

Bonjour,

Renseignez-vous auprès de vos ressources humaines au lieu d'écrire des remarques non constructives pour certains.

Je suis dans une SSII et j'ai eu 4 jours payés pour mon PACS. J'ai fourni mon attestation de PACS et c'est tout.

Cordialement.

Lundi 06 juin 2011
Si tu as choisi le Pacs, assumes-en les avantages mais aussi les inconvénients

Si tu as choisi le pacs, assumes-en les avantages mais aussi les inconvénients.

Lundi 30 mai 2011
A quand un congé pour Pacs tout comme pour le mariage ?

A quand un congé pour PACS tout comme pour le mariage???
Cette absence montre justement que la loi ne colle en rien aux réalités! Il n'est même pas prévu 1 jour de congé pour la conclusion du PACS!!!

Jeudi 26 mai 2011
2 jours c'est lamentable ??

Bien sur que 2 jours ça n'est pas beaucoup, parles-en aux syndicats pour qu'ils fassent avancer le sujet positivement !!

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