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Les congés légaux pour évènements familiaux

Les congés légaux pour évènements familiaux


  • Actualisé le lundi 19 mai 2008

La plupart des congés légaux est octroyée sans condition d'ancienneté. Rémunérés, ces congés sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.

Qu'il s'agisse d'un mariage, d'un concubinage ou d'un Pacs, la loi colle aux réalités. Concubinage notoire et pacs offrent des droits : le congé pour décès du conjoint, notamment, est ouvert aux personnes liées par un pacte civil de solidarité.

Le remariage d'un enfant ouvre droit à un jour de congé. Le beau-père ou la belle-mère concernés sont les parents du conjoint du salarié et non la personne remariée avec le père ou la mère du salarié.

Par ailleurs, les parents d'enfants atteints de maladie grave ou de handicap et qui souhaitent rester à leur chevet peuvent bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés (soit 14 mois maximum) espacés sur une période de 3 ans maximum.

L'événement La durée du congé Les conditions à remplir Rémunérés
Mariage
ou remariage :
- du salarié
- d'un enfant

- 4 jours
- 1 jour

Aucune OUI
Naissance
ou adoption
3 jours pères salariés OUI
Congé paternité 11 jours consécutifs, 18 en cas de naissances multiples Aucune OUI
Décès :
- d'un conjoint
- d'un enfant
- du père ou de la mère

- 2 jours

- 2 jours
- 1 jour

Aucune OUI
Décès :
- du beau-père
ou de la belle-mère
- d'un frère ou d'une sœur
- 1 jour

- 1 jour
Aucune OUI
Maladie d'un enfant     3 jours pour un enfant de moins de 16 ans ou 5 jours si enfant de moins d'1 an ou 3 enfants de moins de 16 ans Aucune NON
Proche en fin de vie 3 mois maximum, renouvelable une fois Certificat médical attestant de soins palliatifs NON

Vos réactions (1)

  • mardi 29 janvier 2008 / marie

    bonjour
    je suis salarié vrp exclusif dans l'immobilier.
    Ai-je droit à une journée de congé pour déménager?

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