Le temps de trajet peut-il être payé ?

Mis à jour le
Mercredi 09 juillet 2008
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Le temps de trajet peut-il être payé ?

À partir de quelle durée le temps consacré par un salarié à ses déplacements professionnels est-il considéré comme excessif, et donc réintégré dans son temps de travail. Explications…

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Keny Dimanche 20 avril 2008
Concernant l'article L212-4, il faut cité le texte en entier.
Le début est correcte, mais la fin est une interprétation.
La fin de l'article est la suivante :
..Cette contrepartie est déterminée par la convention ou l'accord collectif, ou à défaut par l'employeur après consultation des représentants du personnel.
Texte du commentaire :
...Il doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou financière, à l'appréciation de l'employeur bien souvent.
Remarque :Vous avez rajoutez "à l'appréciation de l'employeur bien souvent". Comme vous pouvez voir le texte d'origine ne cite nullement un élément qui va dans votre interprétation.Il dit qu'il faut une "convention". Keny
Par La rédaction Vendredi 29 février 2008
L'article de Dossier Familial que vous avez lu précise bien que le temps de déplacement n'est pas du temps de travail effectif sauf dans des cas bien précis.
Merci pour votre participation.
Par fab38 Mardi 26 février 2008
Le code du travail a été modifié en 2005 (article L212-4) en défaveur des salariés. Le temps de déplacement n'est plus du temps de travail effectif ! Il doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou financière, à l'appréciation de l'employeur bien souvent.
Vos infos sont à revoir
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