Le temps de trajet peut-il être payé ?

Mis à jour le
Mercredi 09 juillet 2008
|  Réactions (3)
Page 3 / 3

Durée normale et durée excessive

Dominique était salariée dans un cabinet d'expert-comptable en Alsace. À la demande de son employeur, elle se déplaçait régulièrement pour se rendre chez des clients dans différentes villes de France très éloignées de son domicile (Lyon, Paris, Marseille, Lille).

À la suite de son licenciement, elle a demandé que toutes ces périodes de déplacements soient prises en compte dans son temps de travail et que, en conséquence, des heures supplémentaires lui soient payées, puisqu'elle dépassait son horaire hebdomadaire de travail.

Dominique a obtenu satisfaction. Les tribunaux ont en effet jugé que "lorsqu'elle se rend dans différentes villes de province, elle le fait en dehors de son temps de travail car la durée du déplacement dépasse très largement le temps normal qu'elle met chaque jour pour aller de son domicile à l'entreprise". Ces déplacements supplémentaires ont donc été assimilés à du temps de travail et elle a obtenu un rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées (Cass soc. 5 mai 2004, Pennequin c. Segec).

Autre article : Heures sup' : travailler plus pour gagner plus ?

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Keny Dimanche 20 avril 2008
Concernant l'article L212-4, il faut cité le texte en entier.
Le début est correcte, mais la fin est une interprétation.
La fin de l'article est la suivante :
..Cette contrepartie est déterminée par la convention ou l'accord collectif, ou à défaut par l'employeur après consultation des représentants du personnel.
Texte du commentaire :
...Il doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou financière, à l'appréciation de l'employeur bien souvent.
Remarque :Vous avez rajoutez "à l'appréciation de l'employeur bien souvent". Comme vous pouvez voir le texte d'origine ne cite nullement un élément qui va dans votre interprétation.Il dit qu'il faut une "convention". Keny
Par La rédaction Vendredi 29 février 2008
L'article de Dossier Familial que vous avez lu précise bien que le temps de déplacement n'est pas du temps de travail effectif sauf dans des cas bien précis.
Merci pour votre participation.
Par fab38 Mardi 26 février 2008
Le code du travail a été modifié en 2005 (article L212-4) en défaveur des salariés. Le temps de déplacement n'est plus du temps de travail effectif ! Il doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou financière, à l'appréciation de l'employeur bien souvent.
Vos infos sont à revoir
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.