Le temps de trajet peut-il être payé ?

Bouger au cours d'une même journée

Pour les tribunaux, tout ce qui dépasse le temps normal que met un salarié pour se rendre habituellement au travail doit être compté et payé comme du temps de travail.

Dans de nombreux secteurs professionnels, les salariés se déplacent au cours de leur journée de travail, en particulier lorsqu'ils sont commerciaux, formateurs ou travaillent dans le bâtiment. Si le salarié se déplace entre deux lieux de travail, par exemple deux chantiers, ce temps de trajet est toujours considéré comme du travail effectif.

Il en est de même lorsqu'il se rend du siège de l'entreprise de bâtiment vers un ou plusieurs chantiers qui lui sont désignés le jour même, lorsqu'il se déplace pour aller rendre visite à deux clients, ou quand, à la demande de son employeur, il part sur un autre chantier pour transporter du matériel ou y amener d'autres personnes.

Des conséquences financières appréciables

Reconnaître ou non un trajet comme temps de travail a des conséquences sur le plan financier. Une heure de trajet considéré comme du temps de travail est payée au même taux qu'une heure de travail. Et les frais engagés pendant ce déplacement sont considérés comme des frais professionnels remboursables par l'employeur.

À l'inverse, si le trajet n'est pas compris dans le temps de travail effectif, il n'est pas payé et les frais engagés ne sont pas remboursés. Certaines conventions collectives, notamment la convention collective des experts-comptables, prévoient tout de même une indemnisation : si le trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail chez le client dépasse deux heures, le salarié a droit à une contrepartie en repos ou en salaire.

Par ailleurs, lorsque le salarié est victime d'un accident pendant un trajet "professionnel", l'accident reçoit la même qualification. Le salarié bénéficie alors d'une indemnisation spécifique plus avantageuse (soins gratuits, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, rente, aides pour la réinsertion, protection contre le licenciement…).