Le trajet n'est pas toujours reconnu comme du travail, même pour les salariés qui sont amenés à se déplacer fréquemment. En fait, le trajet habituel et normal entre le domicile et le travail n'est jamais considéré comme du temps de travail, a réaffirmé la Cour de cassation.

Le trajet habituel domicile-travail

Tous les salariés quittent chaque matin leur domicile pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce temps de trajet, habituel et inévitable, n'est pas du temps de travail effectif.

Ce qui caractérise le temps de travail effectif, c'est le fait pour le salarié de rester à la disposition de l'employeur, de suivre ses instructions et de ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Le trajet habituel domicile-travail n'étant pas reconnu comme travail effectif, le salarié n'est pas payé pendant le temps qu'il passe pour se rendre dans l'entreprise. La distance importe peu.

Un même lieu de travail

Si le salarié a choisi d'habiter loin de son travail, c'est lui qui en supporte les conséquences. S'il est sédentaire, c'est-à-dire s'il travaille en permanence sur le même lieu, il n'y a pas de problème pour déterminer le trajet habituel qu'il effectue chaque jour entre son domicile et l'entreprise.

En revanche, les choses sont plus complexes pour les salariés qui travaillent sur plusieurs chantiers ou qui sont itinérants.