EmploiDroits et démarches

Le nouveau statut des saisonniers


  • Actualisé le jeudi 23 août 2007

Sommaire de l'article : page 10 / 11

Association nationale pour l'emploi et la formation

en agriculture

4 rue de Saint-Quentin, 75010 Paris

Tél. : 01 46 07 58 22
Fax : 01 46 07 55 50

www.anefa.org

L'association a été créée en 1992 par les partenaires sociaux de l'agriculture dans le but de fournir de nombreuses informations

sur le travail saisonnier en agriculture.

Serveurs dans les bars, moniteurs de sport ou ramasseurs de fruits (les agriculteurs en emploient près de 800 000 chaque année), à chaque pic d'activité les saisonniers arrivent en renfort.

La durée du contrat

Les secteurs qui les emploient (agriculture, tourisme, agroalimentaire) connaissent des difficultés de recrutement, en raison notamment du caractère précaire de ces emplois. Les jeunes, de leur côté, y décrochent leurs premières expériences professionnelles.

Un contrat à durée déterminée

Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée, écrit et signé par l'employeur et le salarié.Il précise les tâches à effectuer, le salaire, les primes, la convention collective applicable et la période d'essai : une journée par semaine travaillée, avec un maximum de deux semaines d'essai pour un contrat de moins de six mois (un mois d'essai au-delà).L'employeur doit déclarer l'emploi à l'Urssaf et remettre un exemplaire de la déclaration à son employé.

D'une année sur l'autre

D'une durée maximale de huit mois par période de douze mois glissants, ce contrat peut désormais être reconduit d'une année sur l'autre.Le saisonnier est alors embauché à la même période, par exemple comme serveur la saison d'été, pendant plusieurs années.

35 heures par semaine

Comme tout salarié, un saisonnier travaille 35 heures par semaine et peut effectuer des heures supplémentaires rémunérées.Son salaire est au moins égal au Smic ou, s'il est plus élevé, au minimum fixé par la convention collective.S'il a moins de 17 ans, il gagne au moins 80 % du Smic ; 90 % s'il a entre 17 et 18 ans. Il cotise à la Sécurité sociale, à l'assurance-chômage ainsi qu'à une caisse de retraite complémentaire.À la fin de son contrat, il perçoit une indemnité de congés payés égale à 1/10 de son salaire brut total, mais pas l'indemnité de précarité.

Droit à l'indemnisation chômage

Une fois sa "saison" achevée, le saisonnier a droit à l'indemnisation chômage s'il a exercé une activité saisonnière au cours de deux des trois années précédant la fin de son contrat de travail ou s'il a été au chômage chaque année à la même époque pendant trois ans.Pour déterminer son indemnité journalière (IJ), l'Assedic applique un coefficient réducteur égal au nombre de jours d'activité saisonnière divisé par 365.

L' accès à la formation est facilité

En février 2005, le statut des saisonniers a été amélioré. Les durées des contrats successifs dans la même entreprise sont cumulées pour l'appréciation de l'ancienneté, ce qui leur permet, le cas échéant, de percevoir une prime d'ancienneté ou encore de participer aux élections des représentants du personnel.

Par ailleurs, l'accès à la formation est facilité.Le saisonnier dont le contrat est renouvelé d'une année sur l'autre peut, pendant l'intersaison, participer à une formation organisée par l'entreprise. Les secteurs qui recrutent s'impliquent aussi.

Passeport pour l'emploi

Dans l'agriculture, les compétences acquises durant la saison sont évaluées à la fin du contrat. Elles figurent dans un "passeport pour l'emploi" que l'employeur remet au salarié et qui peut l'aider à valoriser ses compétences.

Où s'informer ?

Espaces et maisons du travail saisonnier

 : coordonnées disponibles dans les mairies, ANPE et missions locales.

Voir également le site www.tourisme.gouv.fr.

Association nationale pour l'emploi et la formation

en agriculture

4 rue de Saint-Quentin, 75010 Paris

Tél. : 01 46 07 58 22
Fax : 01 46 07 55 50

www.anefa.org

L'association a été créée en 1992 par les partenaires sociaux de l'agriculture dans le but de fournir de nombreuses informations

sur le travail saisonnier en agriculture.

De nouvelles structures d'appui

Afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des salariés

et d'informer les employeurs de ces secteurs, des maisons du travail saisonnier (MTS) ont été créées.

Elles œuvrent en partenariat avec les communes, les syndicats de salariés et d'employeurs, l'inspection du travail, l'ANPE.

La MTS du Cap d'Agde, ouverte toute l'année, "est un lieu d'accueil, d'information et de conseil, précise David Carlier, à la communauté d'agglomérations Hérault Méditerranée. Les saisonniers y viennent pour trouver un emploi ou déposer une offre de services, mais aussi parce qu'ils sont à la recherche d'un logement. Mais son rôle ne s'arrête pas là. Nous essayons de leur faire comprendre qu'ils exercent un métier. Nous les incitons à se former, à voir le travail saisonnier comme un tremplin vers d'autres emplois." Les questions des salariés portent le plus souvent sur la législation, notamment sur le respect de la durée du travail et le paiement des heures réellement effectuées. "La MTS a aussi pour vocation d'essayer de régler les litiges à l'amiable", conclut David Carlier.


Vos réactions (1)

  • mercredi 9 avril 2008 / Polux

    Je suis "saisonnière" depuis 3 ans, je suis déclarée en moyenne 2 mois par an pour 20h par semaine environ, alors que je fais des saisons d'au moins 6 mois et 60 à 80h par semaine.
    Résultat: jamais droit au chômage, pas de cotisation pour la retraite, pas de fiche de paye donc pas de logement, sans parler des mois sans aucune rentrée d'argent.
    Cette année depuis janvier j'ai eu une soixantaine d'entretiens d'embauche. 1 fois sur 2 j'ai pausé des questions sur le contrat, la déclaration, et aucune de cette trentaine d'entreprises ne m'a recontacté.
    Je n'ose même pas parler de quoi que ce soit avec mon employeur actuel étant donné que je n'ai aucune sécurité, je peux perdre mon emploi du jour au lendemain sans aucun motif valable, et je suis également fautive d'accepter ces conditions de travail...
    Y a t'il une solution pour avoir des conditions normales de travail en restauration?
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