Le licenciement économique

Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié mais à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Ces difficultés entraînent alors des suppressions ou des transformations d’emploi (qui obligent les employeurs à se séparer de salariés dont les tâches disparaissent) ou encore une modification d’un élément essentiel du contrat de travail que refuse le salarié (par exemple une baisse de la rémunération, un changement de qualification, une diminution de la durée de travail).

La loi admet également la "sauvegarde de la compétitivité" pour motiver les licenciements économiques. C’est le cas des entreprises qui, pour maintenir leurs parts de marchés, décident de se réorganiser et de se séparer de certains salariés. À ne pas confondre avec la seule recherche de rentabilité alors que la situation financière de l’entreprise est satisfaisante.

L’obligation de reclassement après un licenciement économique

Première spécificité du licenciement économique : avant de pouvoir procéder au licenciement, l’employeur doit satisfaire à son "obligation de reclassement". Le reclassement peut avoir lieu sur un emploi de même catégorie que celui occupé par le salarié ou équivalent ou encore, avec son accord exprès, dans une catégorie inférieure.

Les offres de reclassement proposées doivent être écrites et précises. Ce n’est qu’en cas d’échec des tentatives de reclassement que le licenciement économique peut être prononcé. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, le licenciement sera considéré comme étant "sans cause réelle et sérieuse".