Le harcèlement au travail

La définition du harcèlement

Le harcèlement moral au travail peut venir aussi bien de l’employeur, du supérieur hiérarchique, que d’un simple collègue.

En pratique, la réalité du harcèlement moral n’est pas facile à prouver. On ne harcèle pas par un acte unique, mais par des actions répétées. Le harcèlement ne sera reconnu que si les agissements entraînent une dégradation des conditions de travail de la personne visée, celle-ci pouvant avoir plusieurs conséquences : porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale, compromettre son avenir professionnel.

En revanche, un stress professionnel engendré par une mauvaise ambiance au travail, la dégradation de conditions de travail entre le salarié et son supérieur ne suffisent pas à établir le harcèlement moral.

Réunir des preuves du harcèlement moral

Le salarié qui s’estime victime de harcèlement doit réunir un dossier le plus complet possible, comportant notamment des courriers ou courriels internes, des notes de service, des textos reçus, le cas échéant, des témoignages. En tout état de cause, il ne doit pas rester isolé et doit, au contraire, informer les représentants du personnel, le médecin du travail, son médecin traitant, le CHSCT s’il en existe un dans l’entreprise.

Si le salarié a dû quitter son emploi et s’il prouve le harcèlement, le juge requalifiera son départ en licenciement sans cause réelle et sérieuse. S’il a été licencié, ce licenciement peut être annulé, le salarié obtenant alors soit sa réintégration (ce qui est rare), soit des indemnités de rupture et des dommages et intérêts. Le salarié peut également agir sur le plan pénal.

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