Le guide du contrat jeunes en entreprise

Si le contrat est rompu par l'entreprise

En cas de rupture du contrat par l'entreprise, si le jeune est licencié pendant la période de soutien de l'État, elle doit, en principe, reverser l'aide financière perçue. Mais uniquement en cas de rupture du contrat "sans motif légitime".

Autrement dit, l'entreprise a toute latitude de licencier son jeune salarié, sans rembourser la prime liée au contrat jeunes, pour faute grave ou faute lourde, dans les cas de force majeure (par exemple, incendie des locaux), pour inaptitude professionnelle, pour inaptitude médicalement constatée, pour motif économique.

Où s'adresser ?

Pour conclure un contrat, le jeune doit s'adresser à son agence locale pour l'emploi (l'ANPE) ou à la mission locale de son domicile. Une plaquette détaillée sur le contrat jeunes est disponible dans toutes les agences locales pour l'emploi.