Le guide du contrat jeunes en entreprise

L'employeur bénéficie d'une aide de l'Etat

Pour les contrats signés avant le 15 juin 2006, l'Etat attribue une aide de 150 € par mois pour les salariés à temps plein dont la rémunération est égale au Smic. L'aide est portée à 300 € par mois pour les jeunes ayant un niveau de formation égal au niveau collège ou 1re année de CAP ou BEP, qu'ils soient âgés de 16 à 22 ans révolus ou de 23 à 25 ans révolus et bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est proportionnel à la durée prévue au contrat de travail.

Pour les contrats signés à partir du 15 juin 2006, le montant de l'aide de l'Etat est fixé à 400 € par mois pour un CDI à temps plein. Cette aide est accordée pour 2 ans, et ramenée à 200 € la deuxième année.

Pour les contrats de professionnalisation à durée indéterminée conclus à compter du 15 juin 2006, le soutien de l'Etat est de 200 € par mois pour un contrat à temps plein. L'aide est accordée pour une durée de 2 ans, avec un abattement de 50 % au titre de la deuxième année du contrat.

Quelles entreprises peuvent-elles proposer ce contrat ?

Le contrat jeunes peut être signé avec tous les employeurs soumis à l'obligation de cotiser à l'assurance chômage. Les associations et organismes à but non lucratif qui sont dans ce cas peuvent donc en bénéficier au même titre que les entreprises.Mais les entreprises publiques (EDF, SNCF, La Poste…) et les particuliers sont exclus du dispositif.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide liée au contrat jeunes, l'entreprise ou l'association ne devra avoir procédé à aucun licenciement économique dans les six mois précédant la signature du contrat.Elle ne devra pas non plus avoir employé le jeune en CDI dans les douze mois précédents et l'avoir licencié pour bénéficier des aides.En revanche, elle peut l'avoir employé en contrat à durée déterminée

(y compris en contrat de qualification, d'adaptation, d'orientation ou d'apprentissage) ou en intérim.