Quelles entreprises peuvent-elles proposer ce contrat ?

Le contrat jeunes peut être signé avec tous les employeurs soumis à l'obligation de cotiser à l'assurance chômage. Les associations et organismes à but non lucratif qui sont dans ce cas peuvent donc en bénéficier au même titre que les entreprises.Mais les entreprises publiques (EDF, SNCF, La Poste…) et les particuliers sont exclus du dispositif.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide liée au contrat jeunes, l'entreprise ou l'association ne devra avoir procédé à aucun licenciement économique dans les six mois précédant la signature du contrat.Elle ne devra pas non plus avoir employé le jeune en CDI dans les douze mois précédents et l'avoir licencié pour bénéficier des aides.En revanche, elle peut l'avoir employé en contrat à durée déterminée

(y compris en contrat de qualification, d'adaptation, d'orientation ou d'apprentissage) ou en intérim.

Qui peut bénéficier du contrat jeunes en entreprise ?

Peuvent en bénéficier les jeunes âgés de 16 à moins à 25 ans révolus:

• dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;
• ou qui résident en zone urbaine sensible (ZUS) quel que soit leur niveau de qualification ;
• ou qui sont titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) quel que soit leur niveau de qualification.

Si le contrat est rompu à l'initiative du salarié

Si le contrat est rompu à l'initiative du salarié, deux cas de figure peuvent se présenter.

1. Le contrat peut être rompu sans période de préavis à respecter pendant la période d'essai et, au-delà, lorsque le jeune est susceptible d'être embauché par la suite dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de qualification, ou de suivre une formation professionnelle continue.
2. Dans les autres cas, il pourra rompre le contrat en respectant un préavis (généralement un mois).

Si le contrat est rompu par l'entreprise

En cas de rupture du contrat par l'entreprise, si le jeune est licencié pendant la période de soutien de l'État, elle doit, en principe, reverser l'aide financière perçue. Mais uniquement en cas de rupture du contrat "sans motif légitime".

Autrement dit, l'entreprise a toute latitude de licencier son jeune salarié, sans rembourser la prime liée au contrat jeunes, pour faute grave ou faute lourde, dans les cas de force majeure (par exemple, incendie des locaux), pour inaptitude professionnelle, pour inaptitude médicalement constatée, pour motif économique.

Où s'adresser ?

Pour conclure un contrat, le jeune doit s'adresser à son agence locale pour l'emploi (l'ANPE) ou à la mission locale de son domicile. Une plaquette détaillée sur le contrat jeunes est disponible dans toutes les agences locales pour l'emploi.